Non la prise d’un rendez-vous chez un médecin spécialiste plusieurs mois plus tard n’est pas une fatalité. En cas d'urgence, du moins. La Cour de Questionsréponses En Invalidité 1ère catégorie, après un maintien en arrêt maladie, le médecin du travail a prononcé mon inaptitude Quels vont être mes droits (chômage et autres) Lenoir Bonjour, Ne sachant à qui m’adresser afin d’avoir certains renseignements, je me permets de vous contacter car il est possible que vous puissiez m’aider. Je vais [] Oui tiens nous au courant, en tout cas n'hésites pas à demander un arrêt de travail si tu en as besoin, tu as surement besoin de te reposer pour essayer d'évacuer tes soucis. mon médecin donne beaucoup d' arrêts de travail. bonne soirée 0 Des experts vous répondent Découvrez les sujets experts Voir les réponses NEWSLETTERS Jevoulais savoir si je peux contester l'avis du médecin conseil d'autant que je ne m'estime pas INVALIDE , je pense que je peux travailler certes pas à 100% , mais faire un mi thérapeutique en accord avec mon médecin traitant, et la médecine du travail !!! Je vous remercie de votre aide, car je me sens complètement déboussolée et perdue ! Lesyndrome des jambes sans repos ou maladie de Willis Ekbom peut avoir une forme familiale. En savoir plus. Le syndrome des jambes sans repos, appelé aussi impatiences dans les jambes ou impatiences nocturnes, est un trouble neurologique qui se caractérise par un besoin irrépressible de bouger les jambes.Ce trouble impliquerait un manque de dopamine Ence moment le moral est pas très bon, j'ai d'un côté le médecin traitant qui me dis qu'elle ne veut pas me prolonger car pour elle je suis apte à retourner travailler, et la sécu qui va certainement bientôt me controller. D'autres part j'ai reçu un dossier de la sécu pour les arrêt dépassant 6mois à transmettre à mon employeur. ijYQ7GM. Les arrêts maladie pour soigner une dépression ou un burn-out sont longs et vont influencer aussi votre vie professionnelle. Je vais vous dire comment faire pour les obtenir, quel salaire vous allez toucher pendant votre absence au travail et quels sont vos droits par rapport à cette maladie, notamment si vous êtes en aides financières lors d’une et un arrêt de travail pour une dépression comment faire ?Quels sont vos droits de sorties ?Combien de temps durent les arrêts de travail ?La reprise du en temps quand on est en être licencié pour dépression ?Les aides financières de l’Assurance MaladieLa dépression et le burn-out sont des maladies professionnelles longues. En plus de vos prestations habituelles, vous pouvez recevoir des aides financières supplémentaires pour Vous faire soignerC’est notamment le cas si vous devez faire face à des dépenses justifiées qui ne sont pas remboursées, comme des frais d’ vous n’avez pas de mutuelle, l’Assurance Maladie peut également en prendre une partie à sa permettre de vivre » normalementSi vous êtes absent trop longtemps du travail, vous finirez par perdre une partie de votre salaire. Vous pouvez donc toucher un complément exceptionnel qui va compenser la peut aussi s’agir d’une participation pour prendre une femme de ménage ou un garde du travailVotre maladie vous a peut-être fait perdre le vôtre, ou alors vous avez besoin d’être reclassé dans un autre service, moins aide à la réinsertion peut aussi être utilisée par une personne handicapée pour adapter son dépôt de la demandePuisqu’il s’agit d’aides exceptionnellement accordées du fait de votre dépression, vous devez adresser un dossier à l’Assurance qu’elle n’est pas obligée d’aller dans votre sens. La commission, une fois sa décision prise, vous avertira. Vous ne pourrez pas contester sa et rémunération combien touche-t-on en arrêt maladie ?Simulation de vos droits en fonction de votre situation. Ils ne sont pas les mêmes selon votre situation chose concernant les conditions pour être indemnisé selon la durée de l’arrêt de travail, les conditions d’obtention sont commerçant maladie non reconnue en longue duréeVous recevrez des indemnités journalières pendant 360 jours maximum dans un laps de temps d 3 ans. Celles-ci sont calculées en fonction de vos revenus des 3 dernières années. Elles sont comprises entre 21 et 52 €.Artisan, commerçant maladie reconnue en longue duréeVous recevrez des indemnités journalières pendant 3 années maximum. Celles-ci sont calculées en fonction de vos revenus des 3 dernières années. Elles sont comprises entre 21 et 52 €.Fonctionnaire titulaire en maladie longue duréeLe traitement indiciaire sera de 100 % pendant 1 an. Les 2 années qui suivent, il sera de 50 %.Fonctionnaire titulaire en maladie d’origine professionnelleTant que vous n’avez pas repris le service, vous toucherez la totalité de votre titulaire en maladie d’origine non professionnelle100 % du salaire les 3 premiers mois, 50 % les 9 mois suivants. Si vous touchez une indemnité de résidence, elle sera réduite de moitié dès le début de votre maladie, et ce pendant 9 non titulaire en grave maladieIl vous faut 3 ans d’ancienneté pour pouvoir acquérir cette reconnaissance ». Le congé peut aller jusqu’à 3 ans, renouvelé tous les 6 toucherez la totalité de votre salaire l’année 1 et 50 % les années 2 et non titulaire en maladie d’origine professionnelleVous serez en congé maladie jusqu’à votre guérison. L’ancienneté a cependant un rôle à jouer Moins de 2 ans 100 % pendant 30 jours. Après ce sont les indemnités de la 2 et 3 ans 100 % pendant 60 jours. Après ce sont les indemnités de la de 3 ans 100 % pendant 90 jours. Après ce sont les indemnités de la non titulaire en maladie d’origine non professionnelleLe montant de ce que vous allez toucher va dépendre de votre mois Maintien du salaire pendant 1 mois à 100 % et 1 mois à 50 % perte de salaire à partir du deuxième mois.2 ans 2 mois à 100 % et 2 mois à 50 %.3 ans 3 mois à 100 % et 3 mois à 50 %.Salarié avec une maladie professionnelleVous recevrez des indemnités journalières qui vont compenser votre perte de salaire, jusqu’à la fin de votre arrêt de 28 premiers jours 60 % du salaire journalier de référence, avec un maximum de 190 € par partir du jour 29 80 % du salaire journalier de référence, avec un maximum de 253 € par avec une maladie non professionnelleSi vous avez le droit à des indemnités journalières pour compléter votre rémunération, elles vous seront versées après 3 jours de carence. Vous pouvez être indemnisé pendant 360 jours, pour un montant qui dépendra du nombre de vos enfants à charge Moins de 3 50 % du salaire journalier de base avec un montant maximal de 45 €.Plus de 3 66 % du salaire journalier de base avec un montant maximal de 60 €.Exemple des indemnités journalières complémentaires que vous pouvez toucher Avec un salaire de 1 500 € et 2 enfants 23 € par un salaire de 3 000 € et 3 enfants 42 € par maladie de moins de 6 moisLes indemnités journalières concernant les arrêts de travail de moins de 6 mois sont soumises à des conditions particulières, qui se divisent en deux options distinctes D’une part, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail ou 90 jours;D’autre part, vous devez avoir eu un revenu, au cours des 6 derniers mois, égal ou supérieur à 1 015 fois le taux horaire du Smic brut équivalent à 10 180 € basé sur le Smic brut.Si vous répondez à au moins une des deux conditions, vous bénéficierez d’indemnités pendant votre arrêt de maladie de plus de 6 moisPour bénéficier des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie de longue durée, vous devez répondre à des critères un peu plus précis que pour un arrêt de courte durée. Concrètement, vous devez, quoiqu’il arrive, avoir été affilié à l’Assurance Maladie pendant l’année complète qui précède votre arrêt maladie et remplir une des deux conditions suivantes Avoir accumulé, pendant les 12 derniers mois, au moins 600 heures de eu un revenu égal ou supérieur à 2 030 fois le taux horaire du Smic brut équivalent à 20 360 € basé sur le Smic brut.Une fois ces différentes conditions remplies, vos droits aux indemnités journalières sont est le montant de vos indemnités journalières ?Pour bien comprendre le montant de ces indemnités, vous devez connaître la méthode de calcul de base. Elle prend comme référence la moyenne de votre salaire brut, des 3 derniers bulletins de paie. Elle correspond, à partir de cette moyenne, à 50 % de votre salaire quotidien de pratiqueSi votre salaire de base, par jour, est de 60 €, alors votre indemnité journalière sera de 30 € brut. Cas particulierDans le cas où vous auriez à charge au moins 3 enfants, le calcul de base diffère légèrement et passe de 50 % à 66,66 %, seulement à compter du 31e jour d’arrêt de ailleurs, le salaire de base pris en compte dans le calcul des IJ est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit un montant total de référence de 2 738 € brut maximum. Si votre salaire dépasse ce montant brut, vos indemnités seront limitées à ce montant, soit 45 € brut à 50 % de votre salaire de € brut lorsqu’il est majoré à 66,66 %.Renseignez-vous auprès des conventions collectives de votre branche, elles peuvent parfois permettre le maintien partiel ou total de votre salaire pendant l’arrêt pas payé ? Voici pourquoi vos indemnités ont du retardDes délais qui s’allongent, un gros retard, vous commencez à vous inquiéter et vous avez raison. Voici ce que vous devez faire si vos indemnités journalières n’ont toujours pas été la Sécurité SocialePeut-être n’avez-vous plus le droit au IJSS indemnités journalières de la sécurité sociale. Votre conseiller vous le cas de désaccord, vous pouvez saisir le conciliateur de la CPAM ou encore le tribunal des affaires de la Sécurité votre RIBIl se peut que vous n’ayez pas transmis le bon. Si tel est le cas, cela explique que vous n’ayez rien reçu. Ne comptez pas sur la CPAM pour vous en avertir vous en assurer, il suffit d’aller consulter votre dossier sur Ameli et de vous rendre dans l’onglet réservé à vos informations bancaires. Vérifiez bien toutes les lettres et les chiffres. Une erreur de saisie est vite pour vérifier que votre dossier soit bien complet immatriculation CPAM, médecin traitant, identité et que vos arrêts de travail sont bien arrivés à la Sécurité SocialeLà encore, un courrier perdu est dans l’ordre du possible. Je vous conseille de vous assurer de la bonne réception 3 jours après avoir envoyé votre arrêt de à qui sont versées vos indemnitésIl se peut que ce soit votre patron qui les ai reçu. Tout dépend de votre convention d’entreprise. Dans quel cas c’est à lui de vous les vous en assurer, téléphonez aux ressources me paye pendant mon arrêt de travail pour dépression ?Pour percevoir des indemnités journalières après un arrêt de travail, un délai de carence de 3 jours est mis en place. Vous commencez donc à toucher cette compensation financière par l’assurance maladie à partir du 4e jour. Elle vous est ensuite versée tous les 14 jours en doit-il payer ?Lisez votre convention collective le maintien de salaire est-il prévu ? Si oui, c’est souvent l’ancienneté qui fixe le nombre de jours indemnisés entre 60 et 180 jours.Comment obtenir un arrêt de travail pour dépression ?Pour ne pas avoir de problèmes avec votre employeur, faites les choses dans les règles, et allez voir la bonne consulter ?1. Le médecin traitantLorsque vous vous sentez mal au point d’avoir besoin d’un break pour souffler et vous recentrez sur vous-même, vous devez commencer par consulter votre médecin traitant. Celui-ci est le plus apte à déterminer votre état, et s’il faut, oui ou non, vous délivrer un arrêt de traitementPar rapport à vos symptômes, le généraliste choisira un traitement adapté à votre situation. Il peut vous prescrire un arrêt de travail d’une durée qui varie selon le degré de sévérité de votre dépression. La prescription d’antidépresseurs peut aussi être envisagée. 3. Le diagnostic d’un psychiatreDans certains cas, votre médecin traitant peut décider de vous orienter vers un professionnel de la santé mentale, spécialisé dans ce domaine un psychiatre. Pas de panique, vous n’allez pas finir interner en hôpital psychiatrique. Il est simplement plus expert que votre médecin traitant et peut, de ce fait, adopté le meilleur traitement traitementParfois, un traitement médicamenteux est nécessaire pour améliorer l’état de santé du patient, pour l’aider à remonter la pente. En tant que médecin, il est aussi habilité à prescrire un arrêt de une séance avec un psychiatre, c’est avant tout un échange oral approfondi, pour qu’il puisse déterminer l’origine de la dépression et ainsi vous accompagner plus facilement dans la démarches d’un arrêt maladieAprès s’être vu prescrire un arrêt de travail pour dépression, le patient doit transmettre l’avis d’arrêt à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend, sous 48 heures attention à respecter les délaisPassé ces 48 heures, vous risquez des sanctions sur vos indemnités journalières IJ dès la seconde relance de la part de la CPAM. Une première lettre d’information concernant l’importance du respect des délais vous sera préalablement obligations concernant le droit de sortieSelon les indications de votre médecin, vous pouvez être amené, ou non, à devoir respecter des horaires de sortie de votre domicile, pendant tout l’arrêt liberté totaleS’il juge que vous êtes apte à pouvoir sortir en toute liberté, vous n’avez pas à vous soucier des heures semi-libertéEn revanche, s’il a défini une sortie en “semi-liberté”, vous devez être présent entre 9 h et 11 h et de 14 h à 16 h. La CPAM peut contrôler de votre bonne présence pendant ces tranches horaires et ce, tous les jours de la semaines, y compris le samedi, dimanche et les jours totale de sortie peut aussi être prononcée en cas de diagnostic démontrant que votre état de santé ne vous le permet durées des arrêts de travailLe temps de guérison, d’un individu à un autre, est extrêmement variable. C’est pourquoi, il n’existe pas réellement de durée de référence concernant un arrêt maladie pour arrêts maladie jusqu’à 30 joursGénéralement, le médecin traitant privilégie souvent une durée d’un mois, pour votre premier arrêt recommencerez à travailler avant d’être guériLors d’une dépression, dont le contexte n’est pas l’environnement professionnel, il est tout de même conseillé de reprendre le travail avant la guérison totale. Elle permet de se familiariser à nouveau avec un quotidien professionnel et peut alors favoriser l’état général du doucementNéanmoins, si les caractéristiques de la maladie sont toujours présentes fatigue, concentration difficile, … et indiquent que la personne ne peut pas assumer complètement son travail, cela peut conduire précocement à la réapparition des symptômes. La réintégration d’un malade doit être arrêts maladie de longue duréeEn cas de passage dépressif sévère, le médecin peut établir un arrêt de travail plus long, allant jusqu’à 6 mois ou plus. De même que pour un malade qui ne tend pas à guérir après un mois d’arrêt, celui-ci peut être prolongé, toujours sur décision du 6 moisLorsqu’un traitement suffisamment lourd est mis en place, l’arrêt doit être assez long pour prendre en compte la période de sevrage, nécessaire aux bonnes conditions de reprises du arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le dépression à affection de longue duréeUn des cas particuliers de la dépression est reconnu comme une affection de longue durée ALD lorsque le patient est atteint d’une forme de dépression récurrente c’est-à-dire qu’il a vécu au moins 3 épisodes soins liés à cette pathologie sont alors remboursés à 100 %, dans la limite des plafonds définis par l’Assurance reprendre le travail correctement ?Pour la reprise de votre activité, si vous êtes salarié, vous n’avez absolument aucune démarche à faire. Vous touchez à nouveau votre salaire et vous perdez les droits aux indemnités revanche, si vous êtes au chômage, vous reviendrez à votre situation initiale à Pôle emploi et percevez vos allocations. Votre période d’indemnisation du chômage est, quant à elle, prolongée du nombre égal de jours d’arrêt maladie si vous avez été malade 15 jours, vos allocations chômage seront prolongées de 15 jours également.Est-il possible de reprendre plus tôt que prévu ?Bon à savoir dans le cas où vous vous sentez capable de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt maladie, vous y êtes autorisé. La seule condition est d’en informer, sous un délai de 24 heures, votre caisse primaire d’assurance contre-visiteDe même, après un arrêt maladie de 30 jours ou plus pour dépression, vous êtes dans l’obligation de passer une contre-visite médicale, auprès de la médecine du travail avant la reprise de votre que le temps partiel thérapeutique ?En accord avec votre médecin traitant, le médecin de l’assurance maladie ou du service social de celle-ci, vous avez la possibilité de reprendre le travail dans des conditions aménagées un temps partiel thérapeutique, un aménagement du poste de travail ou un patient est donc susceptible de travailler à temps partiel en percevant une partie ou la totalité des indemnités journalières qui lui sont est-il accordé ?Ce “mi-temps thérapeutique” peut être accordé dans le cadre d’un parcours de soin précis, amenant, à terme, à la reprise de l’emploi à temps complet. L’accord de 3 médecins est donc obligatoire le médecin traitant, de l’Assurance Maladie ainsi que la médecine du travail et également celui de l’ maladie en CDD son fonctionnementUn contrat à durée déterminé est régi par les mêmes règles qu’un salarié en CDI. Néanmoins, le salarié devra suivre à la lettre, des conditions particulières, auxquelles il ne pourra pas déroger. Pour que l’arrêt de travail d’un salarié en CDD soit en règle et qu’il puisse effectivement bénéficier des mêmes droits cités ci-dessus qu’un salarié en CDI, il doit respecter des modalités lors de son absence de l’entreprise Suivre les prescriptions présent lors d’un éventuel contrôle à la lettre les heures d’autorisations de uniquement à son aucune activités, professionnelles ou non, tant qu’elles ne sont pas autorisées par un médecin du savoir, qu’il doit aussi respecter certaines formalités importantes, si celui-ci souhaite percevoir les indemnités de la CPAM, qui sont les suivantes Prévenir sous 48 heures son employeur de la décision du son absence grâce à un certificat médical qui faut envoyer à la caisse d’Assurance complémentaire de l’employeurLe salarié peut également recevoir une indemnité de son employeur. Celui-ci peut parfois être dans l’obligation de la verser à son salarié, c’est d’ailleurs le cas pour ceux dont l’ancienneté est de plus d’un est calculée sur la base de 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait dû percevoir en travaillant, pour les trente premiers jours de son arrêt de travail, puis les deux tiers de celle-ci lors des trente jours qu’un arrêt maladie est considéré comme une suspension du CDD, l’employeur ne pourra pas prolonger la durée du contrat, ni reporter son terme. Sauf cas particulier où, une clause du contrat prévoit, que si l’arrêt de travail est d’origine professionnelle, alors le contrat pourra être pendant une dépressionEn France, la loi interdit à un employeur de licencier un salarié sous le seul motif d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou d’accident de travail. En effet, cela reviendrait à l’employeur, à ne pas avoir fait preuve de l’obligation de sécurité qu’il a envers son loi l’autorise à certaines conditionsCependant, si l’arrêt maladie concerne une dépression d’ordre personnel, non-professionnelle, l’employeur est tout à fait autorisé à entreprendre une démarche de licenciement. Lorsque l’absence du salarié est prolongée ou répétée du fait d’une maladie, l’employeur peut être contraint de faire un remplacement définitif et total, selon le code du travail. Surtout, si le bon fonctionnement de l’entreprise est vous n’êtes pas seul à être dépressif !En France, le nombre de personnes souffrant de ce trouble est en hausse chaque année. Concrètement, ce serait près de 19 % des Français de 15 à 75 ans qui seraient même que, sur l’ensemble des arrêts de travail délivrés tous les ans dans l’Hexagone, 35 à 45 % d’entre eux ont été attribués à la suite d’une dépression femmes, premières victimesEn général, ce sont plutôt les femmes qui sont touchées par cette souffrance au travail ou à la maison, que les hommes, qui eux, sont touchés deux fois moins environ 12 % pour les femmes contre 6 % pour les hommes.Les secteurs professionnels où cette maladie est la plus récurrenteCes taux varient en fonction d’un facteur important le secteur d’activité. Les plus touchés sont les activités financières et d’assurances ainsi que l’ la dépression et ses symptômesElle n’est pas seulement une phase de déprime passagère, mais bel et bien une réelle maladie psychique qu’il ne faut pas prendre à la légère. On en parle lorsqu’un individu ressent une perturbation de son humeur, comme un manque de plaisir ou de la partir de quand êtes-vous considéré comme malade ?On la considère comme maladie, dès lors que les symptômes qui influent sur le quotidien de l’individu, dépassent les 14 jours de perturbation. Cette humeur entraîne une négativité et une mauvaise estime de soi. Malheureusement, une personne fragile psychologiquement, ne peut pas guérir seule. Elle doit être accompagnée pour ne pas aggraver la situation ou devenir symptômesPour diagnostiquer une dépression, l’Organisation Mondiale de la Santé, en partenariat avec l’Association américaine de psychiatrie, a mis au point une liste de critères très précis à respecter. Pour définir la maladie, il existe 9 points majeurs, dans l’établissement du diagnostic du patient. Celui-ci doit répondre à au moins, un des deux cas suivants Un état de tristesse quotidien, avec envie de perte de plaisir dans ses actions quotidiennes, même celles qu’il apprécie habituellement. En plus de cela, le patient doit être affecté par 4 autres critères parmi les suivants, depuis au moins deux semaines, quasiment chaque jour Un manque de concentration, d’attention et des troubles de la perte d’appétit, et parfois une perte de fatigue continue, dès le lenteur inhabituelle dans ses déplacements et ses insomnies persistantes, surtout en dévalorisation de soi et l’impression de culpabiliser sans aucune pensées suicidaires et l’impression que la vie n’a pas d’ vous souffrez de 5 à 7 symptômes, votre état dépressif est léger à modéré tandis qu’à partir de 8 symptômes, vous entrez dans la catégorie patient lui-même ou le médecin peuvent procéder à une évaluation de l’importance des symptômes grâce notamment à l’échelle de dépression de Hamilton HDRS ou celle de Montgomery et Asberg MADRS.Quelles sont les causes de la dépression ?Plusieurs facteurs favorisent son apparition dans la vie d’un individu. Ils peuvent être de différentes difficiles avec ses parents, un traumatisme sexuel, le décès d’un proche douloureux entraînant des complications dépressives, une séparation ou un conflit familial par exemple,ProfessionnelleLa peur de perdre son emploi, la pression de la hiérarchie, le harcèlement moral et parfois même physique, la concentration élevée sur le long terme, penser au travail continuellement ou une charge de travail trop importante, …La génétique peut aussi favoriser cet état, car selon les individus, certains peuvent être malade sans motifs particuliers et d’autres ne seront peut-être jamais dépressif, même après des événements plus, si l’un des parents a déjà vécu un épisode dépressif, l’enfant a, quant à lui, deux à quatre fois plus de risque d’y être exposé au cours de sa éviter de tomber dans la dépression, nous vous conseillons de lire aussi ces quelques articles. Peut-être pourrez-vous y trouver un certain réconfort pour résoudre vos problèmes Les aides pour les femmes seules qui ont des déposer un dossier de surrendettement pour effacer vos trouver une aide financière si vous êtes au chômage. Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, des délais sont à prendre en compte dès lors que l’incapacité du salarié à occuper ou à reprendre son poste est constatée. Quand une telle situation se présente, il est important de bien comprendre les obligations de l’employeur. Une fois la procédure enclenchée, plusieurs acteurs doivent émettre leur avis concernant la décision. Quant au collaborateur licencié, il a le droit de la contester. Licenciement pour inaptitude quelles sont les obligations à respecter pour l’avis d’inaptitude ? L’employeur doit se conformer à un certain nombre d’obligations lorsqu’il envisage de licencier un salarié pour inaptitude. Celles-ci conditionnent l’issue de la procédure. Obligation de reclassement de l’employeur et délai à respecter Le licenciement pour inaptitude, dont les délais peuvent être plus ou moins importants selon les cas, oblige l’employeur à reclasser son employé. Ce reclassement doit se fonder sur des propositions honnêtes. L’employé concerné par le renvoi se verra offrir un autre poste adapté à ses capacités, et au moins égal à l’emploi qu’il occupait initialement. Dans le cas où un reclassement ne serait pas possible, la loi dispose que l’employeur pourrait mettre fin au contrat de travail s’il justifie d’un des cas suivants Impossibilité de proposer à l’employé un autre poste ; Refus par le salarié d’occuper un autre poste ; Inaptitude de l’employé à tout poste déclaré par la médecine du travail. En effet, cette obligation de reclassement est jugée remplie si l’employeur a proposé un autre poste dans les conditions prévues par la loi. Délai pour reclasser le salarié En cas de licenciement pour inaptitude, le délai imparti à l’employeur pour reclasser son employé est d’un mois à compter de la date de la visite chez le médecin du travail. Si le salarié n’est pas licencié au-delà de ce délai, il doit lui verser le salaire correspondant au poste qu’il occupait avant la remise en cause du contrat de travail. Cependant, il a toujours la possibilité de rechercher un reclassement après cette échéance. Recherche de reclassement L’employeur qui envisage de licencier l’employé dispose de pistes de recherche de reclassement dans L’entreprise ; Le groupe auquel appartient l’entreprise ; Les filiales du groupe à l’étranger, où il est possible de muter des employés ; Les entreprises partenaires ; Les entreprises ayant la même enseigne commerciale franchise ; L’entreprise rachetée par un repreneur s’il y a une annonce de reprise. La recherche de reclassement doit avoir lieu après une deuxième visite de l’employé chez le médecin du travail, et non avant, sauf si la reprise du travail représente un danger immédiat pour la santé de l’employé ou pour la sécurité de ses collaborateurs. Obligation d’information pour l’employeur Le licenciement oblige également l’employeur à informer le salarié de deux éventualités La possibilité d’exclure un reclassement droit de l’employeur ; Le droit de refuser le reclassement droit du salarié. Possibilité d’exclure un reclassement L’employeur qui n’a pas la possibilité de reclasser le salarié licencié doit exposer à ce dernier la situation ainsi que les motifs, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. Il faut que cette information soit communiquée par écrit, et ce, avant l’envoi de la convocation à l’entretien préalable. Tant que cette formalité n’est pas accomplie, l’obligation de reclassement n’est pas respectée. L’employé peut alors prétendre à des dommages et intérêts. Refus du reclassement par le salarié Le salarié a le droit de refuser une ou plusieurs solutions de reclassement présentées par son employeur. Cependant, son refus d’occuper un poste qui répond aux exigences formulées par le médecin du travail ne peut motiver son renvoi. De son côté, l’employeur pourra naturellement émettre de nouvelles propositions. Le licenciement doit découler d’un constat du médecin du travail. Cette étape fait partie de la procédure, qu’il s’agisse d’une inaptitude physique ou d’une inaptitude mentale, et que cette inaptitude soit causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle, ou encore qu’elle soit d’origine non professionnelle. Bon à savoir le renvoi est considéré comme discriminatoire si le salarié est déclaré inapte à cause d’un handicap. Examen médical Le médecin du travail doit examiner le salarié lors d’une visite médicale, au moins. Une deuxième visite peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première pour étayer le constat d’inaptitude. Le médecin se doit alors de faire une étude du poste et des conditions de travail du salarié. Il faut également que des échanges sur les mesures d’aménagement soient organisés en réunion, par téléphone, e-mail ou courrier. À noter le médecin du travail doit informer l’employé de son avis et lui donner des indications sur les propositions pouvant être faites à son employeur. Rôle du médecin du travail L’article L4624-4, du Code du travail, dispose que seul le médecin du travail peut prononcer une il n’est pas habilité à émettre un avis sur les points suivants Compétences professionnelles du salarié ; Arrêts de travail qui ne peuvent être prescrits que par un médecin traitant ; Invalidités qui ne peuvent être décidées que par le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie. Les motivations d’une inaptitude déclarée par le médecin du travail ne peuvent en aucun cas être transmises à l’employeur, car elles relèvent du secret médical. En revanche, ce dernier doit savoir à l’issue des examens médicaux si le salarié est apte ou non à travailler, et quels sont les postes que le médecin recommande. Notons que le médecin du travail peut aussi déclarer une inaptitude partielle. Dans ce cas, l’employeur a le droit de proposer au salarié un poste à mi-temps. Différence entre inaptitude et invalidité Au premier abord, les notions d’inaptitude et d’invalidité semblent proches, et sont même souvent confondues. Or, il n’en est rien sur le plan juridique. L’inaptitude à un travail se constate par rapport au travail en question. C’est au médecin du travail qu’il revient de la constater, mais c’est la Sécurité sociale qui décide de l’invalidité, après avoir consulté l’avis du médecin conseil. Le salarié déclaré inapte et qui ne peut être reclassé dans un autre poste perçoit une indemnité de licenciement. Un employé reconnu en invalidité touche, quant à lui, une allocation variant en fonction de la catégorie. Par exemple, le salarié déclaré en invalidité de deuxième catégorie ne pourra plus, en principe, reprendre le travail. À noter le salarié reconnu inapte n’est pas automatiquement déclaré en invalidité. Délai pour licencier le salarié déclaré inapte L’employeur qui envisage un licenciement pour inaptitude a un délai d’1 mois à compter de la date de la déclaration d’inaptitude pour accomplir les procédures. Passé ce délai, il doit reprendre le versement du salaire de l’employé. D’autre part, ce dernier peut contester sa déclaration d’inaptitude en saisissant le Conseil des prud’hommes CPH. Procédure de contestation de l’avis d’inaptitude Le salarié comme l’employeur est en droit de contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cependant, chacun doit respecter un certain délai et organiser un entretien préalable. Délai à respecter L’employeur ou l’employé qui conteste un avis d’aptitude ou d’inaptitude est tenu de saisir le CPH dans les 15 jours qui suivent la communication de l’avis. Le requérant demandera la nomination d’un médecin expert pour confirmer ou infirmer la décision, et devra informer le médecin du travail de sa démarche. La contestation ne doit porter que sur les éléments médicaux de l’avis. Le CPH statuera sur la demande en suivant une procédure accélérée. Entretien préalable au licenciement pour inaptitude L’entretien préalable au licenciement est de nature individuelle. C’est pourquoi il ne doit s’effectuer qu’entre le salarié et l’employeur, ou éventuellement leur représentant. En effet, le salarié est autorisé à se faire accompagner durant le rendez-vous. Son accompagnant doit faire partie du personnel de l’entreprise. Il s’agit le plus souvent d’un élu des employés ou un délégué syndical. Il peut toutefois être un conseiller extérieur à l’entreprise. Bon à savoir les propos tenus par le salarié ne peuvent pas lui être reprochés, sauf en cas d’abus manifeste. Pour sa part, l’employeur a également le droit d’être assisté par un responsable de l’entreprise qui sera en mesure d’apporter des éléments de fait, un responsable des ressources humaines par exemple. Le médecin du travail ne peut participer à cette réunion, sauf s’il est lui-même salarié de l’entreprise. L’objectif de cette rencontre est de permettre à un vrai dialogue social de se mettre en place et de trouver une solution autre que le licenciement qui est inéluctable s’il n’y a aucune possibilité de reclassement. Convocation à l’entretien préalable Le salarié concerné est convoqué à l’entretien préalable qui a été prévu dans son intérêt. C’est pourquoi son absence à cet entretien, ou son refus de recevoir sa convocation entraînera la poursuite de la son absence ne lui sera pas reprochée. La lettre de convocation doit contenir L’objet de l’entretien ; La date, l’heure et le lieu ; La mention de la possibilité de se faire assister. Rappel Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude ? Il est important de revenir sur la définition du licenciement pour inaptitude, notamment sur le déroulement de celui-ci afin de prévenir les erreurs d’interprétation. Définition Il s’agit d’une faculté donnée à l’employeur lorsque le salarié est jugé inapte à effectuer les tâches qui lui incombent selon les dispositions du contrat de travail. Toutefois, la notion d’inaptitude ne peut relever du seul jugement de l’employeur, et pour être légale, la procédure doit être enclenchée à la suite des constatations d’incapacité à travailler correctement, ou d’arrêts de travail répétés. La procédure de licenciement pour inaptitude La procédure doit comprendre les étapes suivantes Examen du salarié par le médecin du travail ; Déclaration d’inaptitude ; Consultation du Comité social et économique CSE ; Convocation à l’entretien préalable ; Tenue de l’entretien préalable ; Recherche de reclassement du salarié inapte ; Information du salarié en cas d’impossibilité de reclassement ; Envoi et réception de la lettre de licenciement ; Signature de la fin du contrat de travail et formalités de départ. Comme cité précédemment, le salarié concerné perçoit des indemnités de licenciement pour inaptitude s’il ne peut être reclassé à un autre poste. S’il s’agit d’un salarié protégé, l’employeur suit une procédure spécifique, en plus de la procédure de droit commun. À titre d’exemple, il doit demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. En l’absence d’autorisation, la poursuite de la procédure de licenciement constitue donc un délit d’ gratuit licenciement Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. Dernière mise à jour le 19/05/2022 [MOTIF D'ARRET MALADIE] On peut poser un arrêt maladie pour une gastro ou pour un burn-out. Mais que dire à nos collègues ou à son manager à son retour au travail ? Utiliser le flou des arrêts maladie Les salariés l’ignorent souvent, mais rien, dans la loi, absolument rien, ne les oblige à révéler les raisons d’un arrêt maladie, insiste Marielle Dumortier, auteure du guide Mon médecin du travail éd. Le Cherche Midi. Cela vaut pour tous ses collègues, que ce soit son voisin de bureau, son manager et même la DRH. L'unique obligation légale consiste à prévenir l'entreprise de son absence en envoyant son arrêt maladie dans les temps. » Pour avoir été confrontés à la situation, les salariés savent que le feuillet à envoyer à son employeur reste très évasif sur les motifs de son absence. Ce n’est pas pour rien car cela relève strictement de la vie privée, poursuit la médecin du travail. Trop souvent, je vois des salariés revenir et tout déballer en espérant parfois un peu de compréhension. Or, même si son manager paraît bienveillant, il faut se rappeler qu’il n’est pas forcément un ami… » Cette spécialiste rappelle qu’il faut peser les conséquences de la vérité. Évidemment, ce n’est pas la même chose si on a eu la grippe ou traversé une dépression par exemple. Mais il est des maladies qu’il vaut mieux garder pour soi pour éviter certains préjugés ensuite, voire que ce ne soit ébruité à d’autres… » Savoir que dire et à qui Si on a eu une gastro, on peut le dire car c’est courant et cela suscitera une certaine sympathie, sourit Marianne Perrette, consultante chez Coach2Vie. Pour une maladie aussi banale, pas la peine de faire de mystères ! » Mais pour avoir accompagné des salariés de retour au travail, cette coach insiste sur l’importance du regard des autres. En cas de maladie grave, on peut parler à un collègue de confiance, mais il faut vraiment être sûr de sa discrétion. » Mais quand un salarié revient après un burn-out ou une chimiothérapie, il n’aura pas forcément envie de s’étendre. Dans ces cas-là, je recommande de préparer quelques phrases pour fermer la parenthèse. On peut dire par exemple "J’ai eu un gros pépin mais ça va mieux maintenant par exemple". Un collègue comprendra que vous voulez parler d’autre chose et un manager entend ce qu’il a besoin d’entendre que vous prêt à travailler comme avant. » Ne pas refuser les aides quand on en a besoin Mais reste cependant le cas, fréquent, où justement on ne peut pas travailler comme avant. Il arrive souvent que le salarié ait besoin de reprendre doucement, parce qu’il a encore des soins ou simplement parce qu’il n’a pas encore physiquement ou psychologiquement la force de se replonger complètement dans autre chose », témoigne Marielle Dumortier. Car l’employeur espère parfois, à tort, retrouver son collaborateur pleinement opérationnel. La maladie reste un sujet difficile à aborder en entreprise, c’est pourquoi, un salarié a intérêt à profiter de certains accompagnements. » Pour faciliter leur retour ce docteur recommande régulièrement aux salariés qu’elle croise d’utiliser les dispositifs prévus par la loi. S’il y a un rendez-vous à prendre et à ne pas manquer, c’est la visite de préreprise, deux à trois semaines avant le retour au travail. Les échanges avec le médecin du travail sont confidentiels. Il saura orienter le salarié sur certaines aides possibles et pourra même formuler des recommandations auprès de l’employeur, comme un changement de poste ou de rythme temporaire pour éviter certaines fatigues. » Environ un Français sur deux irait travailler au moins une fois dans l'année en étant malade. © AFP Copié13h21, le 28 novembre 2018, modifié à 13h51, le 28 novembre 2018 Selon une étude, 23% des salariés du privé décident de travailler malgré un arrêt de ou blessés, ils décident de continuer à travailler. En 2018, près d'un salarié du privé sur quatre 23% a décidé de passer outre l’arrêt maladie proposé par leur médecin, selon une étude sur l'absentéisme au travail publiée mercredi par Malakoff Médéric et dévoilée par Europe 1. "Il y en a la moitié qui, en discutant avec le médecin, déclarent ne pas vouloir le prendre, et l'autre moitié rentre chez soi avec un arrêt-maladie et décide de ne pas le prendre", indique au micro d'Europe 1 Anne-Sophie Godon, directrice Innovation chez Malakoff salariés décident même de ne pas aller voir leur médecin malgré un état qui le nécessiterait à en croire une vaste étude en date de 2010 de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 48% des Français se rendent au travail au moins une fois dans l’année malgré leur maladie, un record en Europe. Peur d’être débordé de travail en revenant, de faire peser un fardeau au reste de l’équipe ou à l’entreprise, d’être mal vu de sa hiérarchie ou encore de se faire prendre sa place… Les raisons évoquées par les salariés sont nombreuses et variées. Comment lever ses craintes ? La réponse, pas toujours simple, dépend du contexte. Europe 1 vous présente les différents cas de figure. Vous avez peur... de pénaliser l’entreprise ou d’accumuler des retards ?Les salariés du commerce ou de l’hôtellerie-restauration 30% figurent parmi les moins enclins à respecter leur arrêt de travail. Ce qui n’est guère surprenant, selon les spécialistes. "Ils voient les conséquences pour l'équipe qui va devoir les remplacer, mais aussi pour l'entreprise", explique Anne-Sophie Godon, de Malakoff Médéric. "On retrouve aussi des cadres, des dirigeants, avec des raisons liées à la conscience professionnelle, mais aussi la peur de revenir au travail avec plus de travail encore qu'en partant", tenter de lever les craintes de ces salariés, la plupart des spécialistes insistent sur une réalité simple ce sera pire si vous travaillez en étant malade. Baisse de productivité, contagion des collègues, risque d’aggraver les maladies… "Toutes les études montrent que le surprésentéisme’ dégrade l’état de santé des salariés qui s’y adonnent. Au lieu de s’arrêter quelques jours, ils risquent de devoir s’absenter pour une période plus longue quelques mois ou quelques années plus tard. Car la pathologie s’aggrave du fait de l’absence d’un temps de convalescence. Dans les cas extrêmes, le surprésentéisme peut mener au burn-out ou à des accidents vasculaires cérébraux", développe le sociologue Denis Monneuse, auteur de Le surprésentéisme travailler malgré la maladie, interrogé par Terrafemina."Le travailleur en mauvaise forme peut mettre en danger les clients potentiels et ne pas remplir des conditions de sécurité optimales", renchérit David Spencer économiste à l’Université de Leeds, cité par Ouest France. Julien Leclercq, patron de l'agence de communication Com'presse, en a fait l'expérience passer outre son arrêt de travail a failli empirer son état. "J'ai fait un traumatisme crânien à un entraînement de foot et on m'a prescrit un arrêt maladie d'une semaine. Je me suis dit 'Je ne vais pas m'arrêter'. […] J'ai commencé à ne plus dormir. Je suis repassé à l'hôpital, je me suis vraiment arrêté une semaine et ça m'a fait vachement de bien."Vous avez peur... d'être mal vu de votre hiérarchie ?Reste que certains employés n’ont parfois pas le choix. "Beaucoup ont peur de perdre leur emploi, ou de se faire remplacer par quelqu’un de plus jeune, en meilleure forme. Souvent, cela veut dire qu’ils ne se sentent pas en sécurité dans leur entreprise. Dans notre société, c’est la voix du manager, de la hiérarchie qui compte. Et dans certains secteurs, il y a parfois des méthodes de management quasi-militaires", explique à Europe 1 Sophie Maretto, psychologue et coach à une hiérarchie peu encline à tolérer les absences, même pour raisons médicales, le salarié peut, à tout le moins, s’appuyer sur la loi le détail ici. Un salarié licencié ou déclassé suite à un arrêt maladie peut obtenir la ré-obtention de son poste, accompagnée de dommages et intérêts. Et obliger un salarié à travailler pendant un arrêt maladie est fortement sanctionné, l’entreprise pouvant être contrainte de verser six mois de salaires d’indemnités au salarié pour "travail dissimulé".Mais il faut, pour cela, en passer par les tribunaux. Les procédures peuvent être longues, et entraîner une dégradation de la relation avec sa hiérarchie. Le dialogue reste donc la meilleure solution si vous sentez que votre manager risque de mal prendre le fait que vous vous fassiez arrêter. "Il n’y a rien de pire que de ne pas dire les choses. Quand on attend trop pour s’exprimer, des malentendus et des frustrations se transforment en interprétations subjectives qui peu à peu créent un gouffre et un malaise", résument la coache Christine Lewicki et la DRH Emmanuelle Nave dans leur livre J’arrête de râler au boulot. Si vous avez besoin de conseils et d’arguments, vous pouvez vous rapprocher d’une Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, présente dans chaque région. Nous avons par ailleurs consacré un article aux différentes manières d'aborder un manager particulièrement difficile, que vous pouvez retrouver par ici." Cela nécessite de l’organisation, de la communication et de l’humanité de la part des entreprises "Si vous n'osez pas parler seul à votre manager, vous pouvez aussi vous faire accompagner. "Les syndicats peuvent servir de médiateurs, mais dans notre société, ce n’est pas toujours bien vu. Une bonne personne pour faire le lien avec votre hiérarchie reste le médecin du travail", précise la coache Sophie Maretto. "Certains font vraiment du bon travail. Ils peuvent organiser des ateliers pour les cadres, voire des pièces de théâtre, des thérapies par le rire… Le tout pour faire bouger les mentalités, et faire en sorte que les arrêts maladie cessent d’être mal vus. Cela dépend évidemment du dynamisme et de la personnalité du médecin, qui ne dispose pas du pouvoir d’imposer ce genre de choses", poursuit la elle, la gestion des arrêts de travail doit se gérer en amont, et en impliquant tout le monde. Et parfois, une simple décision peut profiter à tous. "J’ai souvenir d’une caissière qui avait des problèmes de santé mais continuait à travailler. Puis tout d’un coup, elle a dû s’arrêter sur une longue période. L’entreprise a dû embaucher en urgence une caissière volante’. Résultat, on s’est rendu compte que de nombreuses caissières étaient dans le même cas et hésitaient souvent à s’arrêter. Aujourd’hui, grâce à cette caissière volante’, il y a moins d’hésitations", raconte Sophie Maretto. Et de tempérer "Mais cela nécessite de l’organisation, de la communication et de l’humanité de la part des entreprises". Les questions à se poser pour prescrire l’arrêt de travail Évaluer le bénéfice de la prescription de l’arrêt de travail dans la prise en charge médicale du patient La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical. L’arrêt de travail doit être prescrit s’il est nécessaire à l’amélioration de l’état de santé de votre patient. Afin de prévenir la désinsertion socio-professionnelle et limiter le risque de passage à un usage chronique, le médecin traitant évalue sa durée et son renouvellement éventuel régulièrement. Engageant pleinement votre responsabilité, l’arrêt de travail permet à votre patient d’obtenir le versement d’indemnités journalières IJ par l’Assurance Maladie pour compenser en partie la perte de salaire due à son incapacité physique ou psychologique médicalement constatée à continuer ou à reprendre le travail. Cette incapacité s’entend de l’incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque » et non pas comme une incapacité à reprendre l’emploi antérieur. Lors de la grossesse, le risque obstétrical doit être évalué après appréciation du contexte psychosocial le cas échéant, des alternatives à l’arrêt de travail sont prévues par la législation. Reportez-vous à nos mémos publiés dans l’article Maternité. Évaluer la durée à prescrire et déterminer les dates La durée de l’arrêt de travail doit être fixée en fonction de l’incapacité physique ou psychologique du patient. L’arrêt de travail doit commencer au jour de la prescription. Pour vous aider dans votre prescription d'arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence, établies après avis de la Haute Autorité de santé HAS, vous sont proposées par pathologie ou intervention. Les durées de référence d’arrêt de travail sont indicatives et à adapter en fonction de la situation de chaque patient. Il est inutile d’inclure dans la prescription les jours fériés et les jours de repos hebdomadaire la plupart du temps, le week-end, mais votre patient peut, selon son emploi, bénéficier du repos hebdomadaire sur d’autres jours de la semaine si le patient peut reprendre juste après ceux-ci. À noter le versement des indemnités journalières IJ est soumis au respect d’un délai de carence ». Les IJ sont accordées à partir du 4e jour suivant le point de départ de l’incapacité de travail constatée par un médecin. Établir le formulaire Pour prescrire un arrêt de travail, vous pouvez utiliser le service en ligne AAT » qui permet de réduire les délais de paiement des dépenses liées à l’arrêt de travail. Vous accédez à l’avis d’arrêt de travail en ligne à partir d'amelipro ; directement depuis votre logiciel de gestion de cabinet médical si votre éditeur le propose. À noter depuis le 7 mai 2022 le téléservice Avis d’arrêt de travail » s’enrichit et les modalités de prescription évoluent concernant les accidents du travail AT et les maladies professionnelles MP de vos patients. L’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes vos prescriptions d’arrêt maladie, ALD, AT/MP, maternité, décès d'un enfant ou d'une personne à charge. Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle siège et nature des lésions…. Il est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions. À l’issue de la télétransmission du certificat médical AT/MP, à partir de la page d’accusé de transmission du certificat médical, vous pourrez sélectionner le bouton Créer un avis d’arrêt de travail » tout en conservant les données du patient déjà saisies. Le téléservice Avis d’arrêt de travail » permettra de prescrire directement tous les avis d’arrêt de travail y compris en rapport avec un AT/MP ou en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge. L’avis d’arrêt de travail en ligne apporte de vrais avantages au quotidien Une assistance au remplissage des données administratives pré-remplies, récupérées à la lecture de la carte Vitale ; des situations d'arrêt de travail les plus courantes ; à l’accès aux référentiels de durée, ayant fait l'objet d'un avis par la HAS ; au contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser l'avis d'arrêt avant transmission. Une transmission facilitée pour vous et votre patient tous les éléments destinés à l'Assurance Maladie sont transmis par voie électronique ; seul le volet 3 destiné à l'employeur doit être imprimé et remis à votre patient ; moins de démarches administratives pour votre patient. Une sauvegarde de l’arrêt prescrit optionnelle Vous pouvez également remplir un formulaire d’avis d’arrêt de travail formulaire S3116i, téléchargeable sur amelipro. Consulter le spécimen de l’avis d’arrêt de travail PDF. La loi impose de mentionner sur le volet 1 du formulaire d'avis d’arrêt de travail les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail. La nouvelle version du formulaire prévoit de mentionner ces éléments en toutes lettres ou de vous reporter à la codification du motif médical. Pour vous aider, consultez la fiche Codification du motif médical sur l'avis d'arrêt de travail PDF. Si l’arrêt est dû à un accident de travail, reportez-vous à l’article Accident du travail. Si l’arrêt est dû à une maladie professionnelle, reportez-vous à l’article Maladie professionnelle. Prendre en compte les obligations de votre patient Le versement des indemnités journalières IJ est soumis à la prescription de l’arrêt de travail. La loi y attache un certain nombre d’obligations pour le patient. Des heures de présence au domicile à respecter L’avis d’arrêt de travail doit préciser si l’état du patient autorise les sorties et selon quelles modalités. Si le patient ne respecte pas les heures de sorties autorisées, la CPAM est fondée à suspendre le versement des indemnités journalières IJ et à recouvrer, directement auprès de lui, le montant des indemnités journalières éventuellement versées après le constat de ce manquement. Les sorties autorisées Les sorties sont autorisées sur prescription médicale. Dans ce cas, le patient doit respecter les heures de présence à domicile – de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h – sauf en cas de soins ou examens médicaux liés à la pathologie qui a justifié l’arrêt de travail. Les sorties autorisées, par exception, sans restriction d’horaire Le patient n’a pas à respecter les heures de présence à domicile. La dispense exceptionnelle doit être justifiée dans la rubrique éléments d’ordre médical » de l’avis d’arrêt de travail. La résidence du patient pendant l’arrêt Le patient doit également respecter l’obligation de signaler le domicile où il pourra être contrôlé. Pensez à le lui rappeler si vous percevez qu’il envisage de changer temporairement de résidence pendant la durée de l’arrêt. Si vous transmettez l’arrêt de travail de façon dématérialisée, c’est vous qui devez indiquer l’adresse où il prévoit de résider pendant son arrêt. Toutefois, s’il veut quitter la circonscription de la CPAM à laquelle il est rattaché, c’est votre patient qui devra en demander et en obtenir l’autorisation auprès de cette dernière. Cette demande doit être formulée par écrit par l’assuré. En cas de séjour supérieur à 15 jours, un avis du médecin-conseil sera systématiquement exigé par la caisse. Une interdiction de toute activité non expressément autorisée Il est interdit au patient de se livrer à une quelconque activité d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non, non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. Si, par exception, vous estimez que le patient peut exercer une activité pendant son arrêt, vous devez expressément l’y autoriser lorsque vous établissez la prescription d’avis d’arrêt de travail. Vous devez inscrire dans le cadre éléments d’ordre médical » la mention de l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt du patient. L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement par la jurisprudence en cas d’arrêt de travail, les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont interdites. Par exemple, si vous n’avez porté aucune mention relative à l’exercice d’une activité sur l’avis d’arrêt de travail et que le patient s’est rendu à une compétition sportive, même pendant les heures de sorties autorisées, le manquement à son obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée pourra être retenu même si l’activité en question est compatible avec son état de santé et le projet thérapeutique. Autre exemple, si vous prescrivez un arrêt de travail à un patient qui se trouve être également étudiant. Pendant toute la durée de son arrêt, il ne pourra se rendre à l’université pour suivre ses cours que si vous lui avez prescrit une autorisation de sortie compatible avec cette activité. Ou encore, si votre patient veut se rendre à une réunion en tant que représentant du personnel pendant son arrêt de travail, il ne pourra le faire que si vous lui avez prescrit une autorisation de sortie compatible avec cette activité. En cas de non-respect de cette obligation, la CPAM pourra suspendre le versement des indemnités journalières IJ et recouvrer, directement auprès du patient, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement. De plus, toute personne exerçant une activité pendant son arrêt de travail est par ailleurs passible d’une pénalité financière si cette activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains. Cas particulier des actions de formation professionnelle pendant l'arrêt Le risque de désinsertion professionnelle est une préoccupation forte dans ce contexte. Or, il a été constaté que plus les actions visant à prévenir le risque de désinsertion professionnelle sont précoces, plus les chances de retour à l’emploi sont importantes. Aussi, votre patient peut demander, avec votre accord, à accéder à des actions de formation professionnelle pendant son arrêt de travail. Par dérogation à l’obligation de cessation effective de toute activité, le patient en arrêt de travail peut demander, avec l’accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue par exemple des actions de prévention ou de conversion, à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la CPAM participe, sous réserve que, après avis du médecin-conseil, la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. La CPAM fait part de son accord au patient et, le cas échéant, à l’employeur, ce dernier en informant le médecin du travail. Dans ce cadre, le versement des indemnités journalières IJ au patient est maintenu. L’ensemble des questions à se poser et des obligations du patient sont les mêmes que pour la prescription initiale. Les dates doivent se suivre et le délai de carence n’est pas retenu une seconde fois. Toutefois, pour les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés, une prolongation d’arrêt de travail peut être prescrite le lendemain du repos hebdomadaire ou d’un jour férié lorsque le dernier jour de l’arrêt initial prescrit est la veille du week-end ou du jour férié. La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré. Toutefois, ce principe tolère les 3 exceptions suivantes lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ; lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ; lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite à l'occasion d'une hospitalisation. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, lorsque la prolongation d'un arrêt de travail n'a pas été prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant, l'assuré doit justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire cette prolongation. Il en apporte la preuve par tous moyens à la demande de l'organisme d'assurance maladie. Dans tous les cas le patient, ou le professionnel de santé sous la responsabilité du patient, indique sur l'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n'est pas le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant. Si cette impossibilité n’est pas démontrée, l’organisme d’assurance maladie pourra refuser d’indemniser le patient.

mon médecin ne veut pas me mettre en arrêt