Maisqu’est-ce que le marketing de contenu au fait et comment celui-ci peut aider votre entreprise ? Collaborer pour plus de visibilité Le marketing de contenu est une stratégie qui consiste à diriger des visiteurs et clients potentiels vers vos plateformes Web par le biais de contenu qualitatif sur vos produits et services disponibles sur différentes plateformes externes Seemore of Steeve Mornet IAD France Othis on Facebook. Log In. Forgot account? Enfinance, une couverture longue est une technique d’investissement qui permet à un investisseur de se protéger contre les pertes en bloquant un prix convenu pour une marchandise achetée à l’avenir, dans un accord connu sous le nom de contrat à terme. Un contrat à terme est un arrangement par lequel un investisseur achète une Lalocation avec option d'achat (LOA), encore appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, ne doit pas être confondue Concrètement à quoi sert une « vente longue » ? Concrètement, il s’agit d’allonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l’acte authentique. Ainsi, vous pouvez décaler la remise des clés à plusieurs semaines à plusieurs mois. Lorsde la négociation de la paire de devises EUR/USD, le swap pour les positions courtes est de 0,01 et les positions longues sont de -0,45. Si un trader effectue une vente d’un lot standard de la paire le jeudi et maintient la position ouverte pendant la nuit, le cI6oD. Il arrive bien souvent que pour des raisons professionnelles ou autres, un propriétaire soit amené à changer de domicile. Face à cette situation, un vrai chamboulement s’opère dans la vie de ce dernier, et de nombreuses démarches devront être accomplies. L’une des étapes clés de son déménagement sera de déterminer un ordre de priorité entre l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Alors, faut-il vendre sa maison avant d’en acquérir une autre ou bien le contraire ? Afin de se donner du temps pour procéder sereinement à son déménagement, il peut opter pour la vente longue. Qu’est-ce qu’une vente longue ?Vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre avantages et inconvénientsAvantagesInconvénientsAvantages et inconvénients d’une vente longue ?Comment acheter une maison quand on n’a pas vendu la sienne ?C’est quoi une vente en cascade ?Qu’est-ce qu’un compromis de vente pour une maison ?Conclusion Qu’est-ce qu’une vente longue ? L’acquisition d’un bien immobilier ne se fait pas en un claquement de doigts. Les acquéreurs ont souvent besoin d’un temps de réflexion avant de décider de l’achat du bien. Il s’agit, en outre, du temps nécessaire pour préparer leur déménagement et procéder à la vente de leur résidence actuelle. Pour ce genre de situation, la solution est généralement d’opter pour la vente longue. À titre informatif, vous devez savoir qu’une vente classique peut prendre généralement 3 mois. Cela est lié au délai entre la signature du compromis et la signature de l’acte authentique. Quant à la vente longue, le délai accordé pour conclure la vente peut atteindre six mois. Vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre avantages et inconvénients Avantages Une vente longue, bien vrai qu’elle offre suffisamment de temps à un propriétaire de préparer son déménagement, peut engendrer des difficultés, si celui-ci ne prend pas garde. L’une de ces premières préoccupations est de choisir entre vendre son bien avant l’achat d’un autre ou procéder à l’achat avant de vendre. Généralement, beaucoup optent pour la vente de leur bien actuelle avant d’en acheter un nouveau. L’avantage de procéder ainsi est d’assurer son budget immobilier en prévoyance de l’acquisition future d’un nouveau bien. C’est une vraie sécurité qui vous garantit une certaine marge avant de prendre connaissance des prix des biens qui pourraient vous intéresser. Cela vous facilitera également l’octroi d’un prêt immobilier si le besoin se fait sentir, car la banque sera plus rassurée. Inconvénients La seule ombre au tableau est que cette approche peut se retourner contre vous dans le cas où vous auriez du mal à trouver un bien à acheter dans les plus brefs délais. Le risque encouru est de vous retrouver sans logement jusqu’au moment de dénicher un nouveau bien. Cette situation peut vous conduire à louer temporairement un appartement ; ce qui se traduit par des dépenses supplémentaires qui vont se répercuter sur votre budget. C’est pour cette raison qu’il est souvent préférable d’opter pour le prêt relais et de procéder à l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’actuel. Cette solution est bien plus simple à mettre en place d’un point de vue logistique. Avantages et inconvénients d’une vente longue ? Pour un propriétaire qui a du mal à se décider entre les deux options présenter ci-dessus, une troisième solution lui est accessible. Il peut négocier avec le vendeur pour procéder à une vente longue. En clair, il s’agit tout simplement d’un moyen de prolonger le délai pour la signature du compromis de vente et celui de la conclusion de l’acte authentique. Cela laisse le temps au propriétaire de peser le pour et le contre, et de bien avancer sur ses préparatifs en vue du déménagement. Ce délai a également d’autres avantages. Si la somme exigée faisait défaut à l’acquéreur, il a largement le temps de se mettre en règle. L’inconvénient de ce type de vente est qu’il est assez difficile de trouver des acheteurs qui acceptent un tel système, surtout s’ils sont pressés pour emménager dans leur nouveau logement. Comment acheter une maison quand on n’a pas vendu la sienne ? Il est vrai qu’acheter une maison avant la vente de la sienne comporte des risques, mais certaines circonstances ne laissent nulle autre alternative. Suivant ce système, vous avez toute la latitude pour bien choisir votre future maison sans être contraint par le temps. Cela vous laisse suffisamment de temps pour préparer votre déménagement. Toutefois, il n’y a pas d’avantage sans inconvénient. Pour faire face à tous les risques encourus, il est préférable d’opter pour le prêt relais. Lorsque vous faites le choix de l’achat d’un bien immobilier avant la vente du vôtre, le problème de financement peut se poser. Pour faire face à cette dépense, le prêt relais est la solution tout indiquée. Ce prêt immobilier est spécialement imaginé pour faire face à ce scénario d’achat de maison avant la vente du bien précédent. Ce crédit permet donc à un acheteur d’acheter immédiatement un bien immobilier avant de se lancer dans la revente de son bien actuel. C’est quoi une vente en cascade ? Les acquéreurs ont la possibilité de procéder simultanément à l’acquisition d’un nouveau bien immobilier tout en effectuant la vente de leur maison. En général, beaucoup font ce choix pour éviter d’avoir à demander un prêt relais. Le propriétaire du bien peut donc inscrire la vente de sa maison actuelle comme une clause suspensive ; ce qui devrait générer un délai de six mois au maximum. Cette clause suspensive doit donc être mentionnée dans le compromis de l’achat du bien qui est sur le point d’être acquis. Qu’est-ce qu’un compromis de vente pour une maison ? En général, après la formulation d’un d’achat, acquéreur et vendeur organisent une rencontre au cours de laquelle un avant-contrat est signé. Ce document servira de base pour la conclusion de l’acte authentique. Il faut préciser que les deux parties se sont déjà entendues sur la cession du bien à un prix donné. Ainsi, le compromis de vente prévoit que l’acquéreur, en guise de bonne foi, fasse un dépôt de garantie. Le montant de ce dépôt est décidé d’un commun accord entre les deux parties. Conclusion On retiendra de tout ce qui vient d’être abordé que dans le milieu de la vente immobilière, il existe différentes façons d’acquérir un bien. Ainsi, un acquéreur a la possibilité de faire recours à une vente longue. Cette option lui offre différents avantages, mais selon ses choix, il peut arriver qu’il rencontre des difficultés. Les moyens de contraception pour hommes tardent à arriver sur le marché. Pour inciter les pouvoirs publics à agir, une pétition a été lancée et rencontre un grand succès. Rédigé le 24/08/2022, mis à jour le 25/08/2022 Shutterstock "Pourquoi y aurait-il plus de contraintes pour trouver une contraception chez les hommes que chez les femmes ?", s’interroge le Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste. En effet, si les femmes disposent de plusieurs moyens de contraception – pilule, implant, stérilet, patch... - les hommes, eux, ont une seule option fiable et réversible le préservatif. Des recherches ont été faites pour développer de nouvelles contraceptions, comme la pilule hormonale, à l’image de celles que prennent des millions de femmes. Mais aucune n’a été concluante. Des décennies après avoir été évoquée pour la première fois, la pilule pour hommes reste une promesse non tenue. La charge sexuelle revient aux femmes Dans les relations hétérosexuelles, la charge mentale liée à la contraception, ou "charge sexuelle", incombe donc quasi exclusivement aux femmes. Une situation que déplore Gilles Lazimi, également membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Au-delà de ce constat, le thème de la contraception soulève une nouvelle fois les inégalités entre les genres. "C’est un problème sexiste", déclare le Dr Lazimi. "On considère que c’est aux femmes de gérer les contraintes. La médecine est comme la société, elle met tout sur la responsabilité des femmes", assène-t-il. Celles-ci sont "contraintes de prendre une contraception et de la subir, quand les hommes, eux, sont tranquilles", poursuit le Dr Gilles Lazimi. À lire aussi Contraception la ligature des trompes a été une libération pour Marion Des alternatives pas développées Alors, pourquoi un tel décalage ? "Des traitements sont en cours de développement mais on ne va pas au bout", déplore le médecin. "S'il y a des désagréments, il y en autant que pour les femmes", ajoute-t-il. Pourtant, certaines alternatives existent le slip chauffant, par exemple, "fonctionne, mais n’est pas développé du tout". Et les injections d’hormones, accessibles uniquement dans les centres de Planning familial, ne peuvent être utilisées qu’un an et demi, avant une atrophie testiculaire qui peut être irréversible. La vasectomie boudée par les Français Autre moyen de contraception, définitive cette fois la vasectomie. En France, moins d’1 % des hommes y ont recours tandis qu’au Royaume-Uni ou au Canada, un homme sur cinq opte pour cette méthode de stérilisation. Pourtant, la vasectomie est autorisée depuis 2001 en France, et elle est quasiment entièrement remboursée par la Sécurité sociale. Les hommes qui veulent opter pour cette option tout en se laissant la possibilité d'avoir des enfants peuvent faire congeler leur sperme avant l'intervention. Certains hommes toujours réticents Les différentes possibilités de contraception masculine laissent aussi certains hommes frileux, par peur de perdre ce qu'ils considèrent comme leur "virilité", ou par appréhension des effets "il n'y a pas de raison que les femmes doivent prendre une contraception orale et pas les hommes", par exemple, assène Gilles Lazimi."Les hommes ont toujours privilégié leur plaisir et leur sexualité au détriment des femmes", analyse-t-il. Surtout, la contraception masculine ne semble même pas être un sujet. "On n'en entend jamais parler, c’est silence radio". Une pétition pour bouger les lignes Alors pour faire évoluer les mentalités et surtout, pousser à la mise sur le marché de nouveaux moyens de contraception masculine, le Dr Gilles Lazimi a signé une pétition lancée par le média Libération. Il fait partie des premières personnalités signataires de la tribune, aux côtés d'autres médecins, écrivains ou encore journalistes. Elle s’adresse aux pouvoirs publics. "Nous réclamons de la part des nouveaux ministres concernés, François Braun à la Santé, Isabelle Rome à l’Egalité, ainsi que des parlementaires de cette nouvelle législature, que soit mise en place une véritable politique de la contraception masculine en France", indique le texte. Des recherches et des études doivent être mises en place. "L’égalité femmes-hommes ne sera réelle en matière de santé sexuelle que lorsque les hommes prendront leur part en matière de contraception", conclut la pétition. Lancée le 22 août, elle compte déjà plus de signatures. Preuve de l'intérêt et des attentes du grand public. Contraception masculine où en est-on ? — Le Magazine de la Santé Pour ne manquer aucune info santé, abonnez-vous à notre newsletter ! Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien immobilier et vous souhaitez apporter des modifications à votre logement. Vous êtes à la recherche d’un nouveau logement et vous vous posez une question. Devriez-vous d’abord vendre votre bien ou acheter d’abord ? Le vente longue est une alternative. Qu’est-ce qu’un vente longue ?Définition du vente longuePromesse de vente et de compromisVendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ?Vendre avant d’acheter les inconvénientsLe crédit-relais la possibilité d’acheter avant de vendreQuelles sont les étapes d’une vente longue dans l’immobilier ?Les étapes de l’option vente longueLes négociations possibles Définition du vente longue Qu’est-ce que le vente longue ? Il s’agit de prolonger le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique. Ce délai vous permettra de trouver une maison et d’avoir encore l’acheteur. C’est une excellente solution pour vos transactions. Promesse de vente et de compromis Le délai moyen entre la promesse vente et la signature d’un acte définitif est de 3 à 4 mois. Ce délai est réduit à un mois si l’acheteur n’a pas d’hypothèque. Le vente longue est applicable pour une période supérieure à 6 mois. Le contrat indique la période de validité du contrat de vente. Cette période sera utilisée pour déterminer la vente. Vous pouvez prolonger cette période en signant un avenant. Pour tous vos besoins immobiliers, n’hésitez pas à contacter une agence professionnelle. Vous vendrez plus vite et mieux. Vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ? Votre budget immobilier sera sécurisé si vous décidez de vendre votre maison avant d’en acheter une autre. Il n’est pas nécessaire d’emprunter de l’argent ou de sortir des liquidités. Cette option vous permet de faire un apport personnel important et est plus abordable. De plus, votre banque pourra plus facilement vous accorder un prêt à des conditions favorables taux d’intérêt plus bas, mensualités plus faibles, etc . Vendre avant d’acheter les inconvénients Oui, cette option présente des inconvénients. Vous pouvez vendre votre bien rapidement et ne pas trouver de nouveau logement. Si vous le faites, vous serez temporairement sans logement. …. Le crédit-relais la possibilité d’acheter avant de vendre Le crédit-relais est une solution courante qui vous permet d’acheter un nouveau logement avant de vendre l’ancien. C’est la solution la plus pratique, mais elle s’accompagne de coûts supplémentaires. Le crédit-relais n’est pas une option gratuite. Si le prêt est prolongé, il coûtera plus cher. Il est donc important de ne pas retarder la vente de votre bien pour éviter d’être remboursé. Quelles sont les étapes d’une vente longue dans l’immobilier ? Vous avez trouvé l’acheteur pour votre maison, mais pas pour votre prochain logement. Vous choisissez cette possibilité, mais vous ne savez pas comment faire vente longue dans l’immobilier. Les étapes de l’option vente longue Les étapes sont similaires à celles d’une vente traditionnelle. Elles comprennent la signature du promesse et du compromis de vente. Cette étape, même si elle est facultative, est fortement recommandée. Pour une vente longue en immobilier, elle est essentielle. En effet, vous allez définir les conditions générales de vente, fixer chaque clause suspensive et demander un acompte. Ce document permet de s’assurer du sérieux de l’acheteur. C’est le moment où vous fixez la date de la signature de votre acte définitif, et de votre vente longue. Les négociations possibles Chaque partie doit se mettre d’accord sur la date de signature de l’acte authentique qui scellera la vente. L’acheteur peut ne pas accepter un vente longue et cela peut nécessiter des négociations. Une signature tardive de la vente peut mettre les acheteurs dans l’embarras. Pour amener l’acheteur à accepter l’offre, il est possible de réduire le dépôt de garantie. Si l’acheteur accepte d’attendre, le vente longue lui fournira une compensation financière. Read more articles [VENTE LONGUE] Faut-il acheter vendre avant d'acheter ? La vente longue offre plus de temps et de tranquillité d'esprit pour rechercher un nouveau logement. Dans un contexte incertain, les vendeurs et les acquéreurs peuvent avoir du mal à se projeter dans un achat immobilier. Une solution existe pour ceux qui ont besoin d'un peu plus de temps pour se préparer à déménager la vente longue. Si les ventes se conclues généralement en 3 mois délai moyen de la signature du compromis à la signature de l'acte authentique, la vente longue peut permettre aux acheteurs et aux vendeurs de conclure la vente dans un délai plus long, par exemple 6 mois. Faisons le point sur la vente longue. Vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ? Choisir de vendre son bien existant avant d’en racheter un autre a l’avantage de sécuriser le budget immobilier, en vue de la future acquisition. En optant pour cette solution, vous allez disposer d’un important apport personnel, et connaître son montant exact. Ce qui rassurera votre banque si vous devez contracter un emprunt, et facilitera l’octroi d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses taux bas, mensualités réduites. Toutefois, vendre avant d’acheter a aussi ses inconvénients. Si vous éprouvez des difficultés pour dénicher votre future maison ou appartement, le risque est élevé de vous retrouver "sans logement" entre la vente de l’ancien et l’acquisition du nouveau. Et de devoir louer un toit temporaire ou de squatter un temps chez des proches, au risque de causer des frais supplémentaires en raison du stockage des meubles et des déménagements successifs. Le prêt relais est une alternative fréquente, qui permet d’acheter le nouveau logement avant de vendre l’ancien. Bien plus simple sur le plan logistique ! Néanmoins, une fois encore, cela engendre des frais additionnels. Un prêt relais n’est pas gratuit... et plus il dure longtemps, plus il coûte d’argent. En outre, il est primordial de bien estimer le prix de vente du logement actuel pour pouvoir rembourser la somme comme prévu... La vente longue offre un peu de répit au vendeur Entre ces deux options, il existe une troisième voie pour gérer la double transaction en toute sérénité vous pouvez négocier une "vente longue" avec votre acheteur pour faire face à ce problème particulier. Concrètement, il s'agit de rallonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique. La date de remise des clés pouvant ainsi être décalée de quelques semaines à plusieurs mois. En règle générale, il se passe un peu moins d'un trimestre entre le compromis et l'acte authentique, mais ce délai n'est pas fixé dans le marbre. Si les deux parties sont d'accord, un délai supérieur est tout à fait possible entre la signature des deux documents ! Ce deal, conclu en amont du compromis de vente, peut donner lieu à une compensation financière à l'acheteur qui accepte de patienter, sous la forme d'un séquestre plus faible que d'ordinaire. Cela ne vous coûte rien, vous touchez juste un acompte plus faible au départ… Cette vente longue vous permettra de disposer de plus de temps pour rechercher et trouver votre nouveau logement. Cependant, l'écueil sera de trouver des acheteurs prêts à accepter une telle démarche, qui ne sont pas pressés d'emménager. Ce peut être le cas de primo-accédants, qui éprouvent eux-mêmes des difficultés pour boucler le financement de la transaction, et qui ont besoin de quelques mois pour réunir la somme nécessaire. C’est une autre des étapes importantes lors d’une vente immobilière. Une fois qu’acheteur et vendeur sont d’accord sur le prix, c’est la moment de formaliser leur accord par écrit sous la forme d’un compromis de vente. C’est un engagement mutuel qui verrouille la vente du bien immobilier. La signature d’un compromis de vente peut se faire soit devant notaire, soit en agence immobilière. Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Après l’offre d’achat, acquéreurs et vendeurs se réunissent autour d’un avant contrat afin de poser les termes de la transaction. Ce document est un élément préparatoire à l’acte authentique réalisé par un professionnel. Les parties s’accordent sur “ la chose et sur le prix”. Acquéreur comme vendeur sait ce qu’il achète ou vend et à quel prix. Le compromis de vente prévoit généralement un dépôt de garantie, qui permet de s’assurer du sérieux de l’acheteur. Ce dernier doit déposer une somme fixée librement d’un commun accord entre les parties. Elle sera imputée au montant du bien lors de l’acte authentique de vente. Quelle différence entre promesse de vente et compromis de vente ? La promesse de vente La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente est un acte de vente immobilier où le propriétaire promettant s’engage auprès d’un acquéreur bénéficiaire à lui vendre son bien à un prix précis. Le vendeur confère donc à son acquéreur une option délimitée dans le temps. Pendant ce délai, il est impossible au vendeur de proposer et de vendre son bien à un autre acheteur. Quant à l’acheteur, il détient le délai choisi pour lever ou pas son option d’achat. Afin de rendre équitable la transaction, l’acquéreur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation représentant 10% du prix de vente. Dans le cas où le bénéficiaire décide d’acheter le bien, l’indemnité viendra en déduction du montant total du prix de vente. Cependant, s’il décide de renoncer à l’achat ou de ne pas répondre dans le délai imparti, l’indemnité sera acquise au vendeur à titre de dédommagement. Contrairement au compromis de vente, afin de donner une validité au document, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts sous les dix jours de la signature de l’acte sous seing privé. Les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur sont de 125€. Le compromis de vente ou Promesse Synallagmatique de vente Le compromis de vente ou Promesse Synallagmatique de vente est un acte de vente où le vendeur comme l’acquéreur s’engagent mutuellement et contractuellement. Dans le cas où l’une des parties souhaite se désengager de la transaction, l’autre peut l’y contraindre par voie judiciaire. Seules les conditions suspensives annexées au compromis de vente peuvent mettre un terme au contrat. Selon l’article 1589 du Code Civil, “Le compromis de vente vaut vente dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix ». En effet, le vendeur sait ce qu’il vend et à quel prix et l’acquéreur sait ce qu’il achète et à quel prix. Le compromis est un réel engagement. Contrairement à la promesse unilatérale de vente, le compromis de vente n’est pas à enregistrer aux services fiscaux. Faut-il obligatoirement passer par son notaire pour signer un compromis de vente ? S’agissant d’un document juridique complexe, on s’oriente généralement vers son notaire pour la rédaction du compromis de vente. Pour autant, un compromis de vente peut être signé aussi sous seing privé » entre deux particuliers ou devant un agent immobilier. Il n’y a pas d’obligation d’impliquer son notaire. En revanche, très peu de compromis sont signés sans l’intervention d’un professionnel de l’immobilier Agent immobilier ou d’un notaire. Une assistance juridique est nécessaire au vue de la complexité du document et des enjeux pour les parties. En effet, il est risqué pour des particuliers de s’aventurer dans la rédaction d’un tel document sans faire appel à des professionnels. Si le compromis de vente est mal rédigé, les conséquences peuvent être dommageables pour l’acheteur et le vendeur annulation de la vente et parfois même recours judiciaires si l’une des parties se sent lésée. Aussi, lors d’une vente de particulier à particulier par exemple, les parties font généralement appel à leur notaire qui se charge alors de la rédaction du compromis de vente. Ce que doit contenir un compromis de vente Le compromis de vente est un prélude à l’acte de vente définitif. C’est un document assez complexe qui doit obligatoirement faire apparaître les éléments suivants Identification des partiesDésignation du bien Le bien doit être décrit précisément. Si le bien est en copropriété, le compromis doit mentionner tous les lots appartement, parking, cave etc.Le prix de ventesi les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix doit mentionner le prix global, net vendeur et les le les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, le contrat doit mentionner le prix net vendeur et le prix incluant les frais d’agenceLes conditions générales de vente et mentions légales Ce paragraphe réunit les droits et devoirs de chacune des parties, les mentions des taxes et impôts sur les plus-values;Le dossier de vente Le compromis de vente comporte des documents liés au bien et à son environnement comme les diagnostics, les documents copropriété diagnostics immeuble, règlement de copropriété, le carnet d’entretien ou encore le pré-état datéLes clauses suspensives L’acquéreur pose des conditions à la vente afin de se protéger, comme la clause suspensive d’obtention de prêt ou de permis de construire. S’ajoute à cela le droit de préemption de la mairie, ou encore la levée d’une hypothèque grevant le date de réitération par acte authentique avec la désignation du ou des notairesLe délai de rétractation de 10 jours, pendant lequel l’acquéreur peut se retirer sans motif et sans frais. Les documents à annexer au compromis de vente Pour que la signature du compromis de vente soit conforme aux exigences réglementaires, il faut annexer au contrat un certain nombre de documents. Le vendeur doit notamment présenter les diagnostics immobiliers obligatoires, un titre de propriété et le dernier acte de vente. Selon la typologie du bien vendu,il doit aussi fournir les références cadastrales, la situation précise du terrain et des documents relatifs à la copropriété. Tous ces éléments répondent à une nécessité d’informer les acquéreurs de façon exhaustive, et de protéger les vendeurs des recours éventuels, notamment ceux pour vice caché. Les diagnostics immobiliers obligatoires Le vendeur doit faire établir plusieurs diagnostics immobiliers obligatoire afin de les présenter à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente.. Il est recommandé de les faire réaliser dès la mise en vente du bien. Les principaux diagnostics sont le DPE Diagnostic de Performance Énergétique, les diagnostics gaz, électricité, termite … On en dénombre une dizaine, mais ils ne s’appliquent pas tous en même temps. Tout dépend de la date de construction du logement, de l’ancienneté des installations, de la nature du bien ou de sa situation géographique. Certains doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels certifiés, d’autres non. Les documents relatif à la copropriété Si le bien que vous vendez est en copropriété, la loi vous oblige à informer l’acquéreur sur l’état du bâtiment et de la copropriété, sa situation financière, les travaux en cours, etc… Pour obtenir ces documents, vous devez vous rapprocher de votre syndic qui peut vous facturer cette prestation. Voici la liste des documents – Règlement de copropriété – Trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriété – Etat descriptif de l’indivision – Le carnet d’entretien de l’immeuble – Le montant des charges de copropriété payées par le vendeur lors des deux derniers – exercices comptables – Diagnostic technique global de l’immeuble – Sommes à verser en tant que futur propriétaire Le dépôt de garantie Utiliser comme preuve de bonne fois entre acheteur et vendeur, le dépôt de garantie, qui correspond à l’argent bloqué chez le notaire en attendant la signature de l’acte authentique, reste facultatif. Son montant est fixé librement entre les parties, et correspond généralement à un pourcentage du prix de vente, entre 5 % et 10 % du prix de vente. Il est transféré par l’acheteur sur le compte séquestre de l’agence immobilière ou du notaire directement. Les clauses ou conditions suspensives Dans un compromis de vente, on retrouve plusieurs clauses auxquelles il faudra apporter une attention toute particulière. Parmi elles, figurent les clauses ou conditions suspensives. Il s’agit des demandes de l’acquéreur qui conditionnent la vente. Cela peut être une condition suspensive d’obtention de crédit, d’obtention de permis de construire ou encore une vente en cascade où l’acquéreur doit vendre son bien pour acquérir le bien sujet de la transaction. Ainsi, quand il y a une ou plusieurs conditions suspensives, et qu’elles ne sont pas levées, la vente ne peut avoir lieu. Clause suspensive pour obtention de prêt Sauf cas exceptionnels il est tout de même peu fréquent que l’acheteur n’ait pas recours à un prêt bancaire dans son plan de financement. Aussi, afin de protéger les acquéreurs d’un éventuel refus de prêt qui viendrait compromettre leurs capacités financières, le compromis de vente prévoit une clause suspensive d’obtention de crédit. Pour faire jouer la clause, l’acheteur doit prouver le refus de trois banques aux conditions mentionnées dans le contrat. Un délai de 60 jours est généralement assorti à cette clause. La clause suspensive pour obtention de permis de construire L’acquéreur peut être intéressé par un bien immobilier ou un terrain dans l’optique de réaliser des travaux de construction construction d’une maison sur un terrain ou agrandissement d’une maison existante ou d’aménagement projet piscine enterrée par exemple nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou de toute autre autorisation administrative. Il peut alors exiger cette clause suspensive. En cas de refus, il peut donc se désengager du compromis de vente. Cette clause est assortie d’un délai suffisant pour que l’acquéreur fasse sa demande et pour que l’administration lui réponde. La vente en cascade Les acheteurs peuvent parfois être entrain de vendeur leur propre appartement ou maison, en même temps qu’ils sont sur le point de finaliser l’acquisition de votre bien immobilier. Afin d’éviter de recourir à un prêt relais, il peut inscrire la vente de son bien en tant que clause suspensive, dans un délai maximal de 6 mois. Le compromis de vente doit alors mentionner le prix plancher à partir duquel la vente doit être réalisée. Le délais entre compromis et acte de vente définitif Le délais entre la signature du compromis de vente et l’acte définitif chez le notaire va dépendre d’un certain nombre de paramètres. Il est en général de 3 à 4 mois, le temps pour le notaire de faire toutes les vérifications d’usages. Le temps également pour toutes les parties de lever les conditions suspensives de vente, notamment, le cas échéant, pour l’acquéreur de disposer d’une offre de prêt à présenter au notaire. Peut-on remettre les clés du logement avant la vente définitive? En principe, la remise des clés à lieu le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Néanmoins, pour des question de confort, certains acheteurs souhaitent parfois déposer une partie de leurs meubles avant je jour J, ou même commencer à faire des travaux d’aménagement pour gagner du temps. C’est tout à fait possible. Rien ne l’interdit dans la loi. En effet, il est juridiquement possible de remettre les clés à l’acheteur après la signature du compromis de vente. Cependant, cela n’est pas sans risque pour le vendeur. En cas de sinistre incendie, dégât des eaux, etc., c’est sa responsabilité qui sera engagée et non celle de l’acheteur. Par ailleurs, si l’acheteur réalise des travaux non conformes ou non terminés avant l’acte de vente, le vendeur sera considéré comme responsable puisque la loi impose au vendeur de livrer un bien conforme à son état d’origine, tel qu’il est décrit dans le compromis de vente. Enfin, si l’acheteur s’installe dans le logement mais que la vente n’aboutit finalement pas, le vendeur peut se retrouver face à un occupant difficile à déloger. Les conditions de rétractation Il existe plusieurs voies de sorties légales possibles qui permettent la rétractation et l’annulation du compromis de vente sans que la vente se réalise et sans que les indemnités prévues pour le vendeur ne lui soient versées L’annulation du compromis de vente pour clause suspensive L’annulation du compromis de vente pour sinistreL’annulation pour carenceL’annulation pendant le délais de rétractation de 10 jours

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