🎿 Frais De Notaire Pour Succession Assurance Vie

Réduisezles droits de succession grâce à l’assurance vie. Découvrez tous les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au contrat d'assurance vie : les règles fiscales à connaître ! Or nous avons été chez le notaire pour régler la succession et il y a une facture de 3700 euros de frais de notaire à payer. Mes frères et soeurs ( au courant de l'assurance) me demandent de payer la facture avec le capital restant. Ma question est : est ce que je dois réellement payer les frais de succession avec l'assurance obsèque que ma mère avait souscrit, sachant que mon Lecoût de cet acte est de 1 680 € dont principalement: Émolument de rédaction de l’acte : 1297 €. Formalités préalables et postérieures : 100 €. TVA sur émoluments et formalités : 280 €. Pour information, dans ce cas, les héritiers doivent payer chacun 19 919€ de droits de succession, soit en tout 79 676€. Lesfrais propres au règlement de la succession recouvrent principalement la rémunération du notaire proprement dite, ses « émoluments » et les dépenses liées aux formalités qu’il doit accomplir pour l’obtention de certains documents. Le point au cas par cas. Consulterun notaire spécialisé en Assurance vie devant un notaire à achey, nécessite des frais qui varient en fonction de divers paramètres (le type de transaction, les biens sujets à la transaction et leur valeur, etc.). Pour estimer le coût des services de votre notaire, vous pouvez recourir à un site de simulation ou de calcul des frais de notaire. Succession: quels documents fournir au notaire ? Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers. Lire la suite. Mis à jour le Mardi 29 mars 2022. DnlE. Bonjour à toutes et à tous, aujourd’hui je vais vous parler des avantages d’une assurance-vie lors d’une on peut avoir une assurance décès et cotiser chaque mois pour celle-ci. Cette assurance décès permet d’obtenir des capitaux en cas de disparition prématurée. Ce qui est une bonne idée pour couvrir les différents frais lors d’un décès notaire, droits de succession…. Cependant, il existe un autre moyen qui permet de couvrir les droits de succession, et de les diminuer. C’est l’assurance-vie. C’est un placement qui permet au bénéficiaire du contrat de recevoir des capitaux en cas de décès du titulaire de l’ est souvent judicieux de résilier l’assurance-décès et d’ouvrir une assurance-vie, si cette dernière a les capitaux suffisant pour payer tous les frais. Cela permet de faire diminuer le patrimoine taxable car le capital placé sur une assurance-vie n’est pas soumis aux frais de succession, la plupart du temps détail dans les articles 990I et 757B du Code Général des Impôts. En conclusion, nous pouvons dire que l’assurance-vie est utile – Pour couvrir les frais liés au décès grâce aux capitaux perçus– Pour faire diminuer les droits de succession. Nous restons à votre disposition. Cabinet Charretton, nous vous accompagnons sans concession, avec toute notre attention » 1 La déclaration au notaire des contrats d'assurance vie n'est pas obligatoire en cas de succession Selon le Code des assurances article L132-12, le capital ou la rente versé lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut ainsi réaliser les démarches nécessaires auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux. En principe, il n’est pas nécessaire de signifier cette opération au notaire chargé du règlement de la succession du défunt. Dans certains cas néanmoins, il est préférable de l’en informer. 2 Les 4 cas pour lesquels il est recommandé de mentionner l'assurance vie au notaire Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, voici les 4 raisons pour lesquelles il est fortement recommandé de mentionner l’existence d’un contrat d'assurance-vie au notaire en charge de la succession. L’assuré a réalisé des versements après l’âge de 70 ans Après le 70ème anniversaire de l’assuré, le régime fiscal attaché aux versements en assurance-vie change. Ainsi, au dénouement du contrat lors du décès, les bénéficiaires acceptants profitent d’un abattement de 30 500 € sur les primes investies. Un abattement que se partage l’ensemble des bénéficiaires. En revanche, au-delà de 30 500 €, ces derniers supportent des droits de succession qui sont calculés en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Au moment du dépôt de la déclaration partielle de succession auprès de l’administration fiscale, cette dernière ne dispose pas de tous les éléments permettant de vérifier de la bonne répartition de l’abattement de 30 500 € entre les différents bénéficiaires. En outre, cet abattement vient s’imputer sur ceux prévus en matière de transmission successorale. Des erreurs de calcul peuvent alors apparaître et conduire, le cas échéant, à des redressements fiscaux si le notaire n’a pas pu faire figurer dans la déclaration de succession le montant des primes taxables aux droits de succession. Pour éviter cet écueil, il convient de déclarer l’ensemble des contrats au notaire. Ce dernier étant le seul qui puisse avoir une vision d’ensemble du patrimoine du défunt et des transmissions qui ont pu être réalisées. Les montants transmis via l’assurance-vie sont importants Les conditions de souscription d’une assurance-vie autorisent l’épargnant à verser des primes dont le montant est totalement libre. Et rien a priori ne lui interdit de détenir une partie importante de son patrimoine au sein d’un tel contrat pour en faire profiter », au moment de son décès, un ou plusieurs bénéficiaires désignés parmi les héritiers eux-mêmes ou une personne extérieure à la famille. Mais attention, priver les héritiers réservataires de leurs droits successoraux en utilisant cet outil peut conduire à un conflit. Pour éviter que les héritiers réservataires ne se voient priver de leurs droits par le biais d’un contrat d’assurance-vie, la loi les protège en leur ouvrant une action judiciaire spécifique basée sur la notion de primes manifestement exagérées. Ce recours a comme finalité de remettre en cause la transmission du capital aux bénéficiaires de l’assurance-vie et de réintégrer au sein de la succession du défunt, soit la partie excessive, soit la totalité des primes versées. Parallèlement, l’administration fiscale peut qualifier les primes versées en donation indirecte. Afin d’éviter une situation conflictuelle et une perte des avantages liés au statut de l’assurance-vie, il peut être utile d’interpeller le notaire sur l’importance en valeur du contrat. La clause bénéficiaire est démembrée En souscrivant un contrat d'assurance-vie, l’assuré peut adopter une clause bénéficiaire standard ou en rédiger librement le contenu. Il peut même démembrer » cette clause. Autrement dit, l’assuré peut désigner un bénéficiaire en usufruit généralement le conjoint et un bénéficiaire en nue-propriété un ou des enfants du couple. Le premier pourra se comporter comme un véritable propriétaire, c’est-à-dire dépenser ou réinvestir ces sommes. A charge pour lui de les restituer à l’extinction de ses droits, c’est-à-dire à son décès. Lorsque cet évènement se produit, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire titulaire d’une créance dite de restitution devient alors plein propriétaire du capital. Cette créance venant s’exercer sur l’actif de succession du conjoint survivant. Mais encore faut-il que la succession présente un actif suffisant pour remplir » les droits des héritiers. Faire appel à un notaire dans cette situation est fortement conseillé car il pourra s’assurer de la bonne mise en place du démembrement de propriété portant sur les sommes transmises et pourra rédiger des actes afin de matérialiser la créance de restitution. Le défunt était marié sous le régime de la communauté légale Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est alimenté avec de l’argent commun d’un couple marié sous le régime de la communauté légale, ce contrat est alors considéré comme un bien commun. Si le contrat d’assurance-vie n’est pas dénoué au moment du décès d’un époux, la moitié de la valeur du contrat constitue donc un actif de succession. Un notaire doit avoir connaissance de l’assurance-vie pour pouvoir en tenir compte dans le calcul des droits des héritiers. 3 Qui sont les héritiers légaux ou bénéficiaires d'une assurance vie ? Lors de la conclusion d’une assurance-vie, le souscripteur désigne, dans le bulletin d’adhésion, les bénéficiaires du contrat. Le plus souvent, cette désignation s’opère en utilisant la formule type proposée par la compagnie d’assurance. Cette clause bénéficiaire standard est généralement rédigée comme suit mon conjoint, à défaut, mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». En présence de cette clause standard, les capitaux seront entièrement attribués au bénéficiaire de 1er rang à savoir le conjoint survivant, laissant les bénéficiaires de 2nd rang les enfants… simples spectateurs. Ce n’est que si le conjoint y renonce, ou s’il est décédé avant d’avoir fait part de son acceptation, que ces derniers recueilleront les sommes. Si l’assuré a rédigé librement sa clause via un courrier envoyé à l’assureur, un testament…, ce seront les bénéficiaires désignés au sein de cette dernière qui recueilleront au décès les sommes accumulées dans le contrat. Et attention, si l’assureur n’est pas en mesure d’identifier ou de contacter les bénéficiaires ou si le contrat est dépourvu d’une désignation de bénéficiaires, les primes de l'assurance-vie réintègreront l'actif successoral, et seront ainsi soumises aux droits de succession. 4 Quelle est la fiscalité de l'assurance vie après un décès ? Au décès de l’assuré, les sommes sont versées aux bénéficiaires du contrat d’assurance-vie hors succession et bénéficient, en conséquence, d’un régime fiscal particulièrement favorable. En effet, le conjoint ou le partenaire pacsé, lorsqu’il est désigné comme bénéficiaire, est exonéré de toute taxation. Quant aux autres bénéficiaires, ils bénéficient de l'application d'un abattement de 152 500 €, quel que soit leur lien de parenté avec le souscripteur, pour les primes versées par l’assuré sur le contrat avant ses 70 ans. La fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 700 000 € est, quant à elle, taxée à hauteur de 20 %, tandis que la fraction excédant 700 000 € est imposée à 31,25 %. Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, les bénéficiaires acceptants profitent encore d’un abattement de 30 500 € sur les primes investies. Un abattement que se partagent l’ensemble des bénéficiaires. En revanche, au-delà de 30 500 €, ces derniers supportent des droits de succession. 5 Comment récupérer les fonds d'une assurance vie après un décès ? Au décès du souscripteur, l’assurance-vie se dénoue. Le bénéficiaire va devoir accomplir certaines démarches pour pouvoir percevoir les capitaux du contrat. Après avoir pris contact avec la compagnie d’assurance, cette dernière demandera la constitution d’un dossier comprenant un ensemble d'informations L’acte de décès de l’assuré, Un justificatif d’identité du bénéficiaire, Un RIB pour le versement des fonds, Un certificat fiscal le cas échéant, d’acquittement des droits de succession ou de non-exigibilité si aucun droit n’est dû. Une fois le dossier complet et vérifié, l’assureur se chargera de verser les fonds au bénéficiaire désigné. Côté MAIF Des formules adaptées à votre profil d’épargnant Un contrat adapté à vos objectifs de placement Une épargne responsable et solidaire qui soutient l’emploi et l’environnement Choisir un notaire en ligne en Assurance vie devant un notaire à les-plans les critères pour bien y arriverTrouver un notaire en express peut se révéler difficile. C’est pourquoi faire appel à un notaire en ligne est une solution adéquate pour les situations d’urgence. Comment donc choisir un notaire en ligne en toute sérénité ?Choisir un notaire en ligne en Assurance vie devant un notaire à les-plans voici ce qu’il faut savoirIl est indispensable de se prémunir des escroqueries et des mauvaises prestations. C’est pourquoi faire appel à un notaire en ligne nécessite le choix d’un expert du domaine qui vous concerne. Pour choisir un notaire en ligne, assurez-vous donc de sa réputation en vérifiant ses preuves professionnelles. Surtout, un notaire fiable est un passionné qui sait écouter. Il est tout aussi transparent et choisir un notaire en ligne et trouver le bon professionnel, il est en général conseillé d’avoir recours au bouche-à-oreille. En dehors des recommandations de vos proches, les avis sur internet vous seront d’une précieuse faire appel à un notaire en ligne en Assurance vie devant un notaire à les-plansVous vous demandez pourquoi faire appel à un notaire en ligne en Assurance vie devant un notaire à les-plans Choisir un notaire en ligne présente en effet des avantages motivants. Cela constitue un moyen rapide et économique pour faire des opérations. C’est pourquoi faire appel à un notaire en ligne vous exempte des frais de déplacement et des dépenses de communication. Par visioconférence, la consultation peut être faite en toute sécurité et ailleurs, choisir un notaire en ligne permet d’avoir des actes de façon dématérialisée. Cela contribue même à l’archivage de vos actes. Un bon notaire vous conseillera de les enregistrer dans un coffre-fort choisir un notaire en Assurance vie devant un notaire à les-plans en ligne et bénéficier efficacement de ses services, il vous faut lui fournir toutes les preuves de la situation de votre dossier. C’est pourquoi faire appel à un notaire en ligne pour une succession par exemple requiert l’acte de décès certifié, la convention de pacs ou le contrat du mariage, et le livret de famille. La liste n’est pas standard. notaire succession assurance vie assurance vie santé Assurance Vie mgen assurance emprunteur mutex nsi harmonie mutuelle assurance credit immobilier Combien coute une assurance vie c’est quoi une assurance vie Excellent conseil Pour Tous Ceux Qui Envisagent D’acheter Une Assurance-vie UN sujet comme l’assurance-vie peut parfois être un peu difficile. L’achat d’une politique qui est abordable peut être difficile, surtout si vous souhaitez le gain de couverture. Il est également très difficile de comprendre exactement ce que votre famille recevra en cas de décès. Avec cet article, vous pouvez acquérir les connaissances dont vous avez besoin afin d’aller sur obtenir le meilleur type de régime d’assurance pour vous. Lors de la création d’une police d’assurance-vie, ne nommez jamais vos enfants mineurs comme le bénéficiaire. Le défaut dans ce strive for est que les enfants mineurs ne peuvent pas hériter de l’argent, de sorte qu’il est géré par un dépositaire nommé par l’État ou la compagnie d’assurance. Ce gardien n’est peut-être pas le parent survivant. En outre, le placement de votre enfant en tant que bénéficiaire leur permet d’accéder au fonds complet dès qu’ils ont 18 ans. Si vous envisagez d’acheter une assurance-vie, assurez-vous de vérifier auprès de votre employeur avant d’aller à votre agent d’assurance. Votre employeur peut être en mesure de vous donner un meilleur taux sur l’assurance-vie en raison d’avoir conclu un taking office avec la compagnie d’assurance-vie pour assurer un grand nombre de personnes. Vous pouvez être en mesure d’obtenir une assurance vie pour vous et les membres de votre famille à des taux très attractifs. En achetant l’assurance-vie, vous voudrez peser la compagnie que vous choisissez très soigneusement. Comme il n’est pas probable que vous aurez besoin d’utiliser leurs facilities pendant de nombreuses années, vous voulez vous assurer qu’ils seront là quand il est nécessaire. UNE entreprise solide et réputée qui a été dans les affaires pendant une longue période est le choix le plus sûr. L’assurance-vie temporaire est le type de politique que la plupart des experts recommandent que les gens achètent. Cela fournit une assurance sur la durée de vie du détenteur de la police pour un temps prédéterminé, comme 10 ou 20 ans. Les primes sont normalement payées annuellement, et une fois le terme expiré, la police expire également. D’ici là, les besoins de l’assuré peuvent avoir changé et il ne peut benefit avoir besoin d’une police d’assurance-vie. Obtenez autant de citations que vous pouvez de beaucoup de différents fournisseurs d’assurance-vie. Les facteurs de chaque entreprise est en grande partie le même, mais la quantité de poids donné à chacun peut varier largement. Si vous avez des éléments négatifs, comme une dépendance à la nicotine, vous pouvez bénéficier de la recherche des taux de nombreux fournisseurs différents. La plupart des compagnies d’assurance-vie vous obligent à passer un examen médical avant qu’ils vous donnent la couverture. Ils regardent la pression artérielle, le taux de cholestérol, un ECG de votre activité de fréquence cardiaque, et beaucoup d’autres indicateurs qui révèlent la présence de n’importe quel type de maladie ou de facteurs de risque. Vous pouvez effectuer mieux sur le test, même vous mettre dans une classe de taux plus élevé, en mangeant des aliments faibles en gras pour les deux jours avant votre test. Buvez de l’eau supplémentaire pour maintenir l’hydratation et évitez l’alcool pendant trois à quatre jours avant le test. Aussi, assurez-vous d’avoir beaucoup de sommeil pour la semaine précédant l’examen. Lorsque vous achetez une assurance vie, il est important que vous compreniez vos besoins particuliers. Personne ne sait ce dont vous avez besoin ou ce que votre famille a besoin de mieux que vous, alors prenez le temps de penser à tout choix politique à travers, en examinant la thing de tous les angles possibles et de déterminer ce qui accede le mieux à vos besoins particuliers. C’est une excellente idée de travailler sur l’estimation des coûts funéraires dans votre région particulière avant de finaliser toute politique. Disons que vous essayez seulement de souscrire une police pour 20k. Eh bien, les frais funéraires et autres dépenses liées au décès peuvent dépasser 15k, laissant à votre famille très peu de restes une fois vos funérailles couvertes. Pour économiser de l’argent sur votre police d’assurance-vie, vous devriez viser à payer annuellement au lieu de mensuelle. Le choix de payer la prime de cette manière réduira vos primes. Pour ceux qui détiennent une petite politique, les économies ne seront pas si grandes. Toutefois, ceux qui détiennent une politique importante remarqueront une quantité importante d’économies. L’achat de votre parcelle funéraire à l’avance de votre décès aidera votre famille à économiser de l’argent une fois que vous êtes parti. Malheureusement, les achats de parcelle de l’impulsion-du-moment font ressortir la flora and fauna peu scrupuleuse de certains dans l’industrie funéraire, et un complot après la mort peut coûter beaucoup pro qu’un terrain acheté bien à l’avance. Ne vous éloignez pas des vendeurs d’assurance-vie démodés là-bas. Ils pourraient ne pas se présenter à votre porte ces jours-ci, mais parler avec un agent d’assurance en direct, par opposition à traiter avec un ordinateur pourrait finir par vous épargner un peu d’argent sur la vie de votre police d’assurance. Sans jeu de mots. Si vous voulez vous assurer que vos primes d’assurance-vie sont aussi basses que possible, vous devriez obtenir l’assurance-vie par l’intermédiaire d’un conseiller financier au lieu d’un courtier. La raison en est que les courtiers obtiennent leur salaire par une Commission de la politique que vous choisissez, et par conséquent, ils peuvent essayer de vous faire acheter une police d’assurance-vie plus élevée que vous avez besoin. Les conseillers sont facturés des honoraires forfaitaires, ainsi la décision que vous faites n’affecte pas leur salaire. Par conséquent, ils sont benefit susceptibles d’avoir vos meilleurs intérêts à l’esprit. Renouvelez votre police d’assurance vie entière chaque année. De nombreuses entreprises renouvellent automatiquement les polices chaque année, mais vous devez vérifier les détails auprès de votre propre compagnie d’assurance. Une défaillance de la couverture de la police fera grimper vos taux d’assurance et ne paiera pas dans le cas peu probable où quelque chose vous arriverait. Si vous avez besoin de beaucoup de couverture pour une prime lead faible, vous bénéficierez probablement le improvement d’un régime d’assurance vie temporaire. Ce régime n’augmentera pas l’équité, mais versera une prestation de décès plus élevée. Ils ont cependant une date de fin, d’où le titre assurance vie temporaire ». Assurez-vous d’avoir d’autres plans en place lorsque cette couverture sera épuisée. L’article ci-dessus vous a montré comment obtenir la meilleure assurance pour vous-même et pour votre famille. Utiliser les conseils judicieusement vous donnera la possibilité de repérer beaucoup quand vous le voyez et de savoir exactement ce que votre politique couvre. Vous pouvez utiliser les informations fournies pour obtenir la meilleure politique possible. Assurance-vie Dans Le Monde D’aujourd’hui. Les Meilleurs Conseils Disponibles! Avez-vous déjà une assurance vie? Avez-vous déjà envisagé sérieusement de l’obtenir? Peut-être que la pensée de la mort elle-même ne vous rend pas nerveux. C’est peut-être l’idée de laisser tant d’amis et de membres de la famille derrière. Dans ce cas, obtenir une assurance vie peut être un véritable poids dans votre esprit. Comprendre les types d’assurance-vie disponibles avant de prendre une décision sur laquelle acheter. La plupart des polices d’assurance se concentrent sur la durée de vie ou la vie entière et sachant que la différence est clé. Gardez à l’esprit qu’avec ces deux types de politiques, ils peuvent être adaptés à vos besoins et situations spécifiques. Fais tes devoirs. Lorsque vous achetez une assurance-vie, il est important que vous sachiez comment votre courtier sera payé. S’ils travaillent strictement sur la commission, par exemple, vos besoins peuvent être secondaires à vous vendre une politique qui donne la meilleure commission. Toute commission à tous pour votre courtier peut conduire à un conflit d’intérêts, donc toujours demander à voir tous les produits alternatifs avant d’acheter. Achetez une assurance-vie lorsque vous êtes jeune plutôt que lorsque vous êtes vieux. La mise hors d’achat d’assurance-vie jusqu’à la fin de la vie pour éviter de payer des primes peut finir par vous coûter pro cher. Plus tôt dans la vie vous achetez une police d’assurance-vie, plus vos primes seront faibles et moins vous êtes susceptible d’être refusé une police. Avant d’acheter une police d’assurance-vie, assurez-vous de vérifier la qualité de l’entreprise auprès de laquelle vous l’achetez. Si vous souscrivez une police d’assurance-vie auprès d’une compagnie de mauvaise qualité, il se peut qu’elle ne soit pas là pour payer lorsque cela devient nécessaire. Pire encore, il y a beaucoup de gens qui essaient de vous escroquer de votre argent en se faisant passer pour un vendeur d’assurance-vie. Vérifiez toujours la réputation de l’entreprise et du vendeur avant de signer quoi que ce soit. L’assurance-vie est un élément important à avoir en place, surtout si vous avez une famille qui devra être fourni pour après que vous êtes mort. Ne laissez pas cette question importante jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Enquêter sur une police d’assurance-vie dès que vous êtes en mesure et assurez-vous qu’il est sauvegardé avec une volonté actuelle. Vous devriez savoir qu’une bonne manière d’obtenir l’assurance-vie moins chère est d’améliorer votre santé. Les assureurs donnent typiquement à ceux en bonne santé une prime moins chère parce qu’ils supposent que ces individus vivront benefit longtemps. Même si votre employeur offre une assurance vie, vous ne devriez pas dépendre de cette police pour répondre à tous vos besoins. Ces politiques sont souvent assez limitées et présentent l’inconvénient de ne pas être transférables. Si vous quittez votre emploi, vous laisserez également votre assurance vie derrière vous, ce qui signifie que vous devrez trouver une nouvelle police pour la remplacer. Avant de souscrire une assurance vie, vous devez bien comprendre la différence entre l’assurance temporaire et l’assurance permanente, car cela peut vous aider à prendre une meilleure décision quant au type de police dont vous avez besoin. Une police d’assurance temporaire devrait couvrir la plupart de vos dettes et de vos besoins financiers, de sorte qu’une police d’assurance temporaire peut être la meilleure pour vous. Ne laissez pas un représentant vous dire que vous devriez souscrire une assurance permanente parce qu’une police d’assurance temporaire n’est meilleure que dans certaines situations. Si vous le pouvez, payez des primes annuelles au lieu de celles mensuelles. Lorsque vous payez l’année Premium, vous pouvez en sauver. Faites ce que vous pouvez pour mieux votre crédit. Plus votre pointage de crédit est faible, plus vos primes mensuelles seront élevées. Cela est dû au fait qu’un détenteur de police ayant un faible score est considéré comme un risque élevé pour la compagnie d’assurance. C’est ce qui les amène à facturer les primes plus élevées. C’est pour qu’ils puissent compenser le risque. Essayez d’obtenir des citations de pro de compagnies d’assurance-vie fiables que reachable avant de s’installer sur une entreprise ou une politique spécifique. Ceci est particulièrement important si vous avez des soucis de santé, tels que le cholestérol élevé ou l’hypertension artérielle. Les lignes directrices de santé varient d’une entreprise à l’autre, alors cherchez-en un avec des normes lead généreuses qui pourraient vous mettre dans un pool à risque inférieur, vous économisant ainsi de l’argent. Vous voudrez trouver une compagnie d’assurance-vie qui s’en soucie. Certaines compagnies d’assurance-vie offrent des tarifs concurrentiels pour certaines conditions médicales diabète, maladies cardiaques et cancer. Ces entreprises sont beaucoup help familiales et ne mettent pas tout le monde dans un groupe. Leur feat est basée sur ce dont vous avez vraiment besoin. La dernière chose que votre assurance vie doit être est compliquée. Assurez-vous de toujours garder les choses aussi simples que possible. Si et quand vous transmettez, votre famille devrait être en mesure d’obtenir l’argent rapidement sans rien là pour retenir les paiements. Plus les choses sont simples, plus l’argent entre facilement. Considérez votre santé actuelle lors de l’achat d’une police d’assurance-vie. Il est moins coûteux d’acheter une assurance-vie à un help jeune âge et quand en bonne santé que plus tard dans la vie. Souvent, même si vous rencontrez des problèmes de santé plus tard, votre assurance-vie n’est pas affecté si elle a déjà été en place. Essayer d’acheter une politique après un problème de santé peut être beaucoup benefit cher, voire impossible. Si vous avez déjà une assurance-vie, vous devriez revoir votre police au moins une fois par an. De cette façon, vous pouvez vous assurer qu’il est toujours adapté à vos besoins. Cela vous permet également de comparer ce que vous avez à de nouveaux produits disponibles sur le marché. Vous pourriez être en mesure de trouver un strive for moins cher ou mieux. Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer une politique coûteuse, discutez avec vos proches de la meilleure façon d’utiliser cet argent. Peut-être qu’ils peuvent investir l’argent qu’ils obtiendront lorsque vous mourrez, d’une manière intelligente afin qu’ils puissent faire une petite somme aller un long chemin. Assurez-vous qu’ils comprennent que ce qui semble être une énorme somme d’argent pour obtenir à la fois, pourrait ne pas durer aussi longtemps qu’ils pensent. Le coût des funérailles à lui seul est connu pour endetter les amis et les membres de la famille du défunt. Si vous vous souciez des gens dans votre vie, faites-leur une énorme faveur maintenant. Obtenez une assurance vie. Accumuler des dettes importantes à la suite du décès d’un être cher ne facilite pas le processus de deuil. Bons Conseils Pour Gérer Avec Succès L’assurance Pour obtenir une police d’assurance judicieusement, vous devez être bien conscient et bien informé. Cependant, vous ne pouvez pas obtenir tous les conseils les improvement sages par vous-même. Les astuces du marché ne se trouvent que par l’expérience, mais vous n’avez pas à attendre pour les obtenir. Vous pouvez obtenir les meilleurs conseils utilisés aujourd’hui directement à partir de cet article. Lorsque vous déposez une réclamation d’assurance, assurez-vous d’écrire le numéro de réclamation dès qu’on vous le donne et de le garder dans un endroit sûr. Ceci est utile parce que vous aurez besoin de ce numéro à tout moment que vous parlez avec la compagnie d’assurance au sujet de la réclamation. Vous trouverez peut-être utile de copier cela à plusieurs endroits tels que sur votre ordinateur et votre téléphone. Dernièrement, les compagnies d’assurance ont commencé à vérifier votre pointage de crédit lors du calcul de votre prime d’assurance. Si vous maintenez un bon score de crédit propre, vous n’avez pas à vous soucier de leur pointage sur les frais non nécessaires et augmenter votre prime. UN bon pointage de crédit semble vous faire moins d’une responsabilité envers eux. Obtenez des taux d’assurance plus bas en payant votre assurance annuellement ou deux fois par an au lieu de mensuellement. La plupart des fournisseurs d’assurance accordent un bon rabais pour payer à l’avance. De plus, de nombreux fournisseurs d’assurance facturent des frais mensuels de 2 $ à 3 $ en plus de taux plus élevés pour le paiement mensuel, de sorte que vos économies peuvent vraiment s’accumuler lorsque vous payez à l’avance. Si vous possédez une petite entreprise, assurez-vous d’avoir la bonne assurance. Une assurance doit couvrir les dommages que vos employés pourraient causer accidentellement à vos clients, ainsi que la valeur du bâtiment et de l’inventaire. UNE assurance de petite entreprise peut être tout à fait coûteuse, mais est absolument nécessaire. Obtenez votre couverture d’automobile et de propriétaire d’une maison de la même compagnie d’assurance. Lorsque vous faites cela, vous obtiendrez une meilleure affaire sur les deux politiques que vous le feriez si vous avez acheté chaque police séparément. Cela vous aidera également à établir une meilleure savings account avec votre agent, ce qui peut être utile si quelque chose se passe là où vous avez besoin d’utiliser votre politique. L’assurance n’est pas seulement pour la tranquillité d’esprit, mais elle peut vous aider à récupérer les coûts si des dommages surviennent à votre propriété ou à votre personne. Il y a une assurance pour la plupart des choses aujourd’hui, des bijoux aux maisons. Si vous devez de l’argent sur certains types de biens, tels que les maisons et les voitures, vous pouvez être tenus d’avoir une assurance sur eux. Envisagez d’ajouter une assurance supplémentaire à la police fournie par votre travail. Une couverture d’assurance combined ne vous accompagne pas si vous changez d’emploi. De nos jours, la plupart des gens ne restent pas avec la même entreprise jusqu’à la retraite, de sorte qu’une police d’assurance liée à votre emploi n’est lead aussi utile qu’auparavant. Assurez-vous d’avoir votre propre couverture qui n’est pas liée à un employeur en particulier. Avant de vous inscrire auprès d’une compagnie d’assurance spécifique, vérifiez ses dossiers. Communiquez avec le commissaire ou le bolster d’assurance de votre état pour voir s’il y a un problème majeur avec ce transporteur. Certains États offrent même des comparaisons de primes d’assurance par entreprise et par emplacement pour vous aider à prendre une décision solide et instruite. Connaissez votre pointage de crédit avant d’aller magasiner pour une assurance. Votre crédit assume les devis que vous recevrez lorsque vous serez à la recherche d’une couverture. Si vous savez que vous avez un pointage de crédit élevé, utilisez cette information à votre avantage pour faire pression pour obtenir une prime inférieure, vous l’obtiendrez généralement. Comme avec n’importe quel contrat concernant l’argent, assurez-vous d’obtenir votre police d’assurance par écrit. Le représentant peut vous offrir beaucoup ou des Add-ons spécifiques, cependant, si vous ne l’obtenez pas par écrit, il n’est pas exécutoire. Parfois, les agents feront des promesses qu’ils ne peuvent pas garder et c’est à vous de s’assurer qu’ils tiennent à leur parole. Passez en revue les limites des prestations de votre régime. Chaque compagnie d’assurance a ses propres limites annuelles et à vie maximales pour les prestations pour chaque type de problème médical. Portez une attention particulière à ces limites, surtout si vous êtes plus âgé ou si vous avez des enfants pour vous assurer que votre couverture vous protégera toujours benefit tard. Comparez plusieurs options d’assurance avant d’acheter pour le faire correctement. La puissance de l’Internet rend la comparaison d’assurance rapide et indolore, où il était autrefois laborieux et frustrant. Gardez à l’esprit, le faux sentiment de précision que la recherche rapide sur Internet vous donne, cependant. Inspectez attentivement les citations concurrentes, pour vous assurer de comparer les politiques équivalentes. Ne gardez pas certains aspects de votre assurance que vous n’utilisez pas. Cela ne finit par vous coûter de l’argent chaque année. Par exemple, s’il est logique d’avoir une couverture de calamity sur les véhicules improvement récents, il n’est pas judicieux de l’avoir pour les véhicules improvement anciens. En outre, supprimez les pilotes de votre police qui ne conduisent plus. Faites des recherches sur la stabilité financière des compagnies d’assurance que vous envisagez pour l’achat de la politique. L’un des prémisses de base de l’assurance est que vous êtes protégé en cas de réclamation en échange de paiements réguliers de primes. L’examen des dossiers financiers d’une entreprise vous permet de vous assurer de choisir une entreprise stable qui sera là lorsque vous aurez besoin d’aide. Conservez tous les documents de votre compagnie d’assurance dans un emplacement central pour en faciliter l’accès. Cela comprend des copies de votre police, de la correspondance liée aux réclamations et de toute autre communication écrite. Si vous recevez des communications électroniques, sauvegardez régulièrement les communications sur un périphérique de stockage externe et conservez l’appareil dans un emplacement sécurisé. Un agent local peut être un bon choix car vous pouvez les rencontrer en face à face et obtenir un service benefit personnalisé. Si vous parlez à une personne réelle, vous obtiendrez une meilleure affaire, puisque le représentant est payé pour vous satisfaire. Les agents visent toujours à plaire, mais pro que cela, ils ont un peu peur de se faire des ennemis. Ils sont donc moins susceptibles de vous vendre sur des polices de gimmick. Les entreprises locales sont souvent pro chères que les conglomérats nationaux, mais en termes de rapport qualité-prix, les agences d’assurance locales ne peuvent pas être battues en ce qui concerne le help que vous recevez. Si vous êtes inquiet au sujet de l’achat de votre police d’assurance, vous pouvez mettre ces soucis à l’aise avec l’utilisation de ces conseils et les excellents conseils qu’ils offrent lorsque vous êtes prêt à obtenir la police qui decide le mieux à votre vie et à vos besoins, ce qui peut vous réconforter au fur et à mesure que vous avancez. Avec Les économies Si Vous Utilisez Ces Méthodes D’achat D’assurance Automobile Chaque conducteur doit s’assurer qu’il a la couverture d’assurance appropriée, mais il peut parfois être difficile de savoir exactement combien vous avez besoin. Vous voulez vous assurer que vous obtenez la meilleure affaire. Les conseils de cet article peuvent vous aider à éviter de gaspiller votre argent sur la couverture dont vous n’avez pas besoin. Quand il s’agit de l’assurance automobile, un bon conseil est de choisir un choix lead abordable de la voiture, surtout si vous avez un adolescent de l’âge de conduire dans le ménage. Par exemple, si vous avez le choix entre une berline ou une voiture de sport, allez avec le premier. L’assurance pour une voiture de sport est toujours improvement cher. Lors de l’examen de l’assurance auto pour un jeune pilote, envisagez de vous inscrire à des paiements automatiques si votre fournisseur les prend en charge. Non seulement cela aidera à s’assurer que les paiements sont à temps, mais votre fournisseur d’assurance peut même fournir un rabais pour le faire. Une autre option à considérer est de payer la prime entière à la fois. Si vous êtes un jeune conducteur et l’assurance automobile de prix, envisagez de prendre un cours de formation de conducteur, même si votre état n’exige pas l’éducation du conducteur pour gagner votre permis. Avoir un tel cours sous votre ceinture montre votre compagnie d’assurance que vous êtes sérieux au sujet d’être un conducteur gain sûr, et peut vous gagner un escompte substantiel. Pour économiser de l’argent sur votre assurance, pensez à ce que faire une réclamation vous coûtera avant de le signaler. Demander à la société de faire une réparation $600 lorsque vous avez une franchise $500 va seulement à net vous $100, mais peut entraîner vos primes à monter help que cela, pour les trois prochaines années Les conducteurs qui ne déposent pas de réclamation d’assurance ont droit à de gros rabais. Assurez-vous que vous abordez ce sujet de non-réclamations après que vous ayez été avec le même porteur d’assurance pendant quelques années. Les conducteurs avec cinq ans de dépôt aucune réclamation peuvent être récompensés avec jusqu’à 75% hors de leurs paiements de prime. Maintenant, c’est une grosse épargne. Avant d’acheter une voiture, prenez en considération le coût de la police d’assurance pour le type de voiture ou de voitures que vous regardez. En général, plus la voiture est chère, plus le coût de l’assurance sera élevé. Prenez en compte les frais d’assurance avant d’acheter la voiture que vous avez choisie. Déplacez-vous dans une région rurale. Plus vous êtes proche de la ville, plus vos primes seront élevées. Les accidents, les cambriolages et le vandalisme augmentent tous à l’intérieur des limites de la ville, de sorte que les primes doivent être plus élevées pour couvrir les dommages. Plus vous vous éloignez de la ville, plus vos primes sont faibles. Demandez à votre agent d’assurance si votre âge peut vous obtenir des rabais. Des études ont montré que, tout comme le bon vin, les conducteurs ont tendance à s’améliorer avec l’âge. Votre compagnie d’assurance peut vous offrir un rabais pour être un conducteur à long terme, vous donnant un rabais chaque fois que vous passez les jalons d’âge qu’ils ont fixés. Conduisez intelligemment et en toute sécurité pour garder votre assurance auto bon marché. Un dossier de conduite propre fait une énorme différence dans les primes que les compagnies d’assurance vous factureront. Les assureurs examinent vos antécédents de conduite peut-être plus étroitement que tout autre facteur lors de l’établissement de votre prime. Ne vous inquiétez pas des accidents où vous n’étiez pas en faute; conduisez en toute sécurité pour éviter toute autre mauvaise marque sur votre dossier. Si vous recherchez des taux inférieurs, vous voudrez peut-être envisager de conduire moins. Simplement, si vous conduisez moins, vos chances d’un crash diminuent. La plupart des entreprises ont des rabais à faible kilométrage pour les personnes qui ont un trajet court ou de conduire seulement quelques miles par an. Demandez à votre compagnie d’assurance et voir si vous pouvez recevoir cette réduction. Si vous souhaitez réduire le prix de votre assurance automobile, jetez un coup d’œil à votre franchise. S’il est possible de le faire, augmentez-le d’un ou deux niveaux. Vous remarquerez une baisse du coût de votre assurance. Il est préférable de le faire seulement si vous avez des économies mises de côté dans le cas où vous obtenez dans un accident. Examinez de près votre politique automobile et enlevez tous les extras » que vous n’utiliserez pas. Par exemple, vous pourriez avoir une recommendation routière d’urgence incluse dans votre plan. Si vous ne pensez pas que vous allez l’utiliser, laissez-le tomber afin de diminuer le montant que vous dépensez sur votre assurance. Votre agent peut vous aider à comprendre ce qui pourrait s’appliquer. Avant de vous inscrire à une assurance, vous devriez examiner attentivement la police. Payez un professionnel pour vous l’expliquer, si vous en avez besoin. Vous devez savoir ce que vous serez couvert pour, afin d’évaluer si vous allez obtenir la valeur de votre argent. Si la politique semble écrite de manière à ne pas la rendre accessible, votre compagnie d’assurance pourrait essayer de cacher quelque chose. Vous devez être sûr que vous travaillez avec une compagnie d’assurance de voiture réputée. Il ya beaucoup de petites compagnies d’assurance automobile qui prétendent être en mesure de donner une grande couverture, mais en réalité, ils ne peuvent pas rivaliser avec les grandes compagnies d’assurance à tous. Vous n’avez peut-être pas la couverture que vous croyez avoir. Regardez votre dossier de conduite avant d’obtenir un devis d’assurance automobile. Il peut être inexact et contenir de vieux renseignements qui ne s’appliquent pas à votre situation actuelle. Cela peut conduire à des devis d’assurance automobile élevés et vous coûter une somme substantielle d’argent. Assurez-vous que votre dossier de conduite a des informations correctes. Bien que, il peut être bon d’avoir toute votre assurance en un seul endroit, vous n’avez pas besoin d’être servile fidèle à votre agent d’assurance. Si vous pouvez obtenir une meilleure offre sur l’assurance automobile d’une société autre que celle qui porte votre police de propriétaires, par tous les moyens, changer de société! S’assurer que vous avez la meilleure assurance automobile pour votre concern ne doit pas être une épreuve difficile. Une fois que vous comprenez quelques-unes des bases de l’assurance automobile, il est étonnamment facile de trouver beaucoup sur l’assurance. Rappelez-vous ce que vous avez appris de cet article, et vous serez en grande forme. Au décès de l’assuré, le capital détenu sur l'assurance-vie est transmis aux bénéficiaires qu'il a désignée. Le tout dans des conditions fiscales favorables. Mais l'assurance-vie est-elle incluse dans la succession du défunt ? En fait, oui dans certains cas, non dans d'autres. Voyons ensemble comment est traitée l'assurance-vie au décès, qu'elle intègre la succession ou non. Faisons aussi le point sur la fiscalité applicable. L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ? Au décès de l'assuré, le contrat d'assurance-vie peut être traité "hors succession". Cela signifie que le capital n'intégrera pas la "masse successorale" partagée entre les héritiers. Deux cas de figure existent Une assurance-vie alimentée par l'assuré avant ses 70 ans sera traitée hors succession à son décès. La fraction des versements faits sur l'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré réintégreront la succession. Vous le voyez ce qui importe, c'est l'âge des versements. Au décès, on distinguera donc les versements faits avant cet âge de ceux réalisés après. VersementsTraitement de l'assurance-vieAvant 70 ansHors successionAprès 70 ansDans la successionAssurance-vie et succession Le fait que l'assurance-vie puisse être traitée hors succession relève d'un régime fiscal spécifique, qui est propre à ce contrat. Lorsque l'assurance-vie ne réintègre pas la succession, il y a quand même une fiscalité qui s'applique. Il ne s'agit toutefois pas de celle de droit commun à savoir le barème des droits de succession. Les règles fiscales spécifiquement applicables à l'assurance-vie hors succession dépendront De la date d’ouverture du contrat, De la date des versements effectués sur le contrat, De l’âge qu’il avait au moment où il a versé les primes. Si l'assurance-vie rejoint l'actif successoral, toutes les règles du Droit des successions s'appliquent rapport, réduction... C'est le notaire qui s'occupera de tout cela. Assurance-vie traitée hors succession quelle fiscalité ? Au décès de l’assuré, l’assurance-vie alimentée avant 70 ans a une fiscalité à part. Elle n'intègre pas sa succession. Les règles fiscales sont les suivantes Chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec l’assuré-défunt, a droit à un abattement fiscal personnel de 152 500 euros sur la part qu'il reçoit, Au delà ce ce montant, la taxation est de 20% 31,25% pour la fraction qui dépasserait 852 500 euros. Si l’assurance-vie est un contrat vie-génération », un abattement supplémentaire de 20 %, calculé sur la part reçue avant celui de 152 500 euros, vient s’appliquer. L’assuré peut très bien avoir fait des versements avant et après son 70ème anniversaire. Dans ce cas, on calcule chaque poche » pour appliquer les règles fiscales correspondantes. Les primes versées après 70 ans doivent être déclarées au notaire. Comment l’assurance-vie permet-elle d’optimiser sa succession ? L'assurance-vie est l'une des meilleures solutions pour "échapper aux droits de succession". Elle peut en effet permettre de transmettre plus de 150 000 euros à plusieurs bénéficiaires en totale exonération fiscale ! C'est là la force de l'assurance-vie la désignation libre de bénéficiaires, lesquels recevront le capital ou la rente au décès de l'assuré. Ce dernier choisit qui il veut, même un tiers s'il le souhaite. Et lorsque l'assurance-vie est traitée hors succession pour la part des primes versées avant 70 ans, les bénéficiaires reçoivent leur part dans des conditions fiscales très favorables. Tout le monde sera traité de la même façon hormis si le conjoint est bénéficiaire, car ce dernier jouit de conditions fiscales encore plus avantageuses. Si c'est un tiers qui est désigné un ami du défunt par exemple, il aura droit au même abattement qu'un membre de la famille. Hors assurance-vie ou si elle est traitée dans la succession, il aurait supporté 60 % de droits de succession ! Pour tirer pleinement partie de la fiscalité de l'assurance-vie au décès, il est idéal de faire un maximum de versements avant son 70ème anniversaire. Assurance-vie et droits de succession comment ça marche ? C'est le régime des droits de succession qui s'applique lors de la transmission du capital d’une assurance-vie alimentée après 70 ans. Les droits de succession que supportent les héritiers sont calculés par le notaire sur la base d’un barème légal. Celui-ci dépend de leur lien de parenté avec le défunt. Un abattement est aussi prévu. L'assurance-vie alimentée après les 70 ans de l'assuré vient quand même avec un avantage fiscal un abattement sur le capital transmis, propre à l'assurance-vie. Celui-ci est de 30 500 euros. Il est Partagé entre tous les bénéficiaires désignés, Unique, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie détenus par l’assuré défunt, Plein, si l’un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession le conjoint survivant par exemple, les autres se partagent sa part d’abattement ». Dans le cas de deux enfants bénéficiaires à parts égales, ils auront chacun droit à 15 250 euros d’abattement sur la fraction de capital reçue. À cet abattement propre à l’assurance-vie s’ajoutera un abattement légal de 100 000 euros par enfant. Cet abattement permet donc de transmettre 30 500 euros en totale exonération fiscale. Les gains et intérêts générés par le contrat sont exonérés. Si la valorisation du contrat est supérieure à ce montant, la fraction excédentaire sera soumise au calcul des droits de succession. Selon son lien de parenté avec le défunt, le bénéficiaire pourra aussi jouir d'un abattement légal 100 000 euros pour un enfant, 100 000 euros pour un ascendant, 15 932 euros pour un frère ou une soeur. Une fois cet abattement déduit de la part reçue, les droits de succession s'appliquent. Pour un enfant par exemple Somme reçueBarème d'impositionMoins de 8072 euros5 %De 8073 à 12 109 euros10 %De 12 110 à 15 932 euros15 %De 15 933 à 552 324 euros20 %De 552 325 à 902 838 euros30 %De 902 839 à 1 805 677 euros40 %À partir de 1 805 677 euros45 %Le barème des droits de succession pour un enfant Vous trouverez sur internet des simulateurs de droits de succession exigibles pour une assurance vie alimentée après 70 ans. In fine, ce sera toutefois le notaire qui procédera au calcul. Les délais de versement pourront être allongés si une assurance-vie est prise en compte dans la succession. Fiscalité de l’assurance-vie et succession Les règles fiscales applicables au dénouement de l’assurance-vie dépendent principalement du moment des versements de l’âge qu’avait le titulaire du contrat lorsqu'il les a faits avant ou après 70 ans. Toutefois, la date d’ouverture du contrat ainsi que la date de chaque versement peuvent aussi avoir un impact. Le tableau ci-dessous récapitule les règles fiscales propres à l’assurance-vie Assurance-vie et conjoint bénéficiaire quels sont les droits de succession ? S'il est désigné bénéficiaire de l'assurance-vie de son époux ou partenaire pacsé, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession sur le capital qu'il reçoit. Cet avantage fiscal résulte de la loi TEPA de 2007. Peu importent la somme transmise ou l'âge auquel le conjoint décédé a fait ses versements en assurance-vie. Cette exonération peut aussi être étendue aux frères et soeurs de l'assuré défunt, s'il les a désignés comme bénéficiaires. Les conditions sont toutefois très strictes Le frère / la soeur en question est célibataire, veuf ou veuve, divorcée ou séparée de corps, Il ou elle a plus de 50 ans, ou est atteinte d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins, Il ou elle a au moins habité, sans discontinuité, avec l’assuré défunt pendant les 5 années précédant le décès. Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire pour la succession ? L'assurance-vie est traitée hors succession pour la part des primes versées avant 70 ans. Elle n'intègre pas la masse successorale. Il n'y a donc pas nécessairement à la déclarer au notaire en charge de la liquidation successorale. Une assurance-vie alimentée après les 70 ans de l'assuré doit en revanche être déclarée. Au delà de l'abattement de 30 500 euros, elle réintégrera l'actif successoral comme n'importe quel autre bien du défunt. Il faudra donc que le notaire en ait connaissance. Une assurance-vie souscrite par un couple marié en communauté et alimentée avec des fonds communs doit aussi être déclarée au notaire. FAQ Est-ce qu'une assurance-vie entre dans la succession ?Au décès de l’assuré, le capital détenu en assurance-vie entre dans la succession pour la part des primes versées après 70 ans, après un abattement fiscal de 30 500 euros. Comment fonctionne une assurance-vie en cas de décès ?Au décès de l’assuré-souscripteur, le capital détenu sur le contrat sera transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire ». La fiscalité applicable dépendra principalement de l’âge auquel les versements ont été effectués. Qui hérite d’une assurance-vie ?C’est le souscripteur du contrat qui décide de la ou des personne qui recevra le capital ou la rente à son décès. Il pourra s’agir de n’importe qui, y compris d’une personne morale une association par exemple. Quel délai pour toucher une assurance-vie après un décès ?Si l’assurance-vie est traitée hors-succession c’est-à-dire que les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, les choses pourront aller assez vite car c’est l’assureur qui fera le versement aux bénéficiaires. Si, à l’inverse, elle intègre la succession, les délais pourront être plus longs, le temps que le notaire procède à la dévolution successorale.

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